Analyse du code de déontologie de l’Ordre des TS et thérapeutes conjugaux et familiaux

La FSSS-CSN propose une analyse du nouveau Code de déontologie des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec.

Le nouveau code de déontologie des travailleuses sociales a été autorisé par le Ministère de la Justice en mars 2020 Code des professions (chapitre C-26, a 87). Il actualise certains devoirs et obligations imposés aux membres de l’Ordre, afin de tenir compte des nouvelles réalités de pratiques. Il est entré en vigueur le 1^er novembre 2020. Nous avons procédé à une analyse comparative avec l’ancien code.

Il nous apparait important pour nos membres de bien connaître leur Code de déontologie. En effet, le Code est un outil encadrant la pratique professionnelle qui peut aussi nous servir pour lutter contre la gestion managériale des services sociaux. En effet, la maîtrise des dispositions du Code peut être utilisée pour supporter nos conditions de pratiques. On peut s’y référer par exemple, lorsque notre employeur tente de nous imposer des pressions pour en faire toujours plus, plus rapidement, de boucler des évaluations sans avoir eu le temps nécessaire pour être à même de faire une collecte de données essentielle à notre jugement professionnel. Par exemple, pour pouvoir argumenter avec notre gestionnaire, on pourrait se référer à l’Article 30 du nouveau Code qui stipule que « Le membre exerce dans un cadre qui lui permet d’assurer la qualité de ses services. Lorsque des pressions ou des contraintes d’ordre pécuniaire, institutionnel ou politique nuisent à l’exercice de sa profession, il doit indiquer clairement à son client les conséquences qui peuvent en découler. » .

Le nouveau code nous apparaît beaucoup plus détaillé sur plusieurs éléments. On y retrouve des sections de l’anciens code qui ont été réorganisées pour davantage de clarté. Il nous semble plus encadrant pour les professionnels TS et TCF, particulièrement dans les parties concernant les devoirs envers la profession et les devoirs envers le public. De nouvelles sections ont aussi été introduites : « Valeurs et principes éthiques », « Recherche », « Conditions et modalités d’exercice du droit d’accès et de rectification au dossier », « Cessation des services ».

Si on prend le nouveau code par section, on remarque d’entrée de jeu que les dispositions générales sont plus précises. Dans l’ancien code, on y retrouvait seulement les définitions des termes utilisés. Dans le nouveau Code, on a regroupé les dispositions générales de plusieurs sections et on a aussi introduit la notion de couple dans la définition de « client », ce qui n’y apparaissait pas dans l’ancien.

Dans la nouvelle section « Valeurs et principes éthiques », 8 libellés décrivent les valeurs sur lesquelles reposent la profession : respect de la dignité, des droits, du principe d’autonomie et d’autodétermination, du droit de recevoir assistance et protection, du principe de justice sociale, de la croyance en la capacité humaine de se développer, de la personne comme système interdépendants porteurs de changements, de la promotion du bien-être des personnes.

En ce qui concerne les « Devoirs envers le client » dans le nouveau code de déontologie, on remarque que la sous-section portant sur les conflits d’intérêts est plus détaillée. On introduit également une sous-section sur la notion de consentement. Dans l’ancien code, on se référait plutôt aux notions d’intégrité et d’objectivité. La sous-section intitulée « Qualité de la relation professionnelle » est aussi nouvelle et regroupe plusieurs éléments qui se retrouvaient dans l’ancien code. Dans l’actualisation du nouveau Code, nous avons également remarqué qu’on fait référence aux technologies de l’information utilisées dans la prestation de services et qu’on porte aussi attention aux réseaux sociaux.

On retrouve maintenant une nouvelle section portant sur la recherche. Dans l’ancien code, on y faisait brièvement référence dans la section sur les devoirs et obligations envers la profession. On fait maintenant référence à un comité d’éthique de la recherche reconnu avec méthodologie approuvée.

Une autre nouvelle section concerne les « Conditions et modalités d’exercice du droit d’accès et de rectification au dossier ». Auparavant, on faisait référence au dossier dans la section devoirs et obligations envers le client. Cette nouvelle section est beaucoup plus exhaustive. Elle est organisée en deux sous-sections distinctes selon le domaine d’intervention, soit dans le secteur public ou ailleurs.

Une autre nouveauté dans le Code est la section intitulée « Cessation de services ». Dans l’ancien Code, on faisait référence à certains de ces éléments dans la section « Devoirs et obligations envers le client », notamment dans la sous-section intitulée « Disponibilité et diligence ».

La section qui porte sur les devoirs envers la profession est allégée puisqu’on a transféré plusieurs éléments dans les devoirs envers le public et dans de nouvelles sections. Ici, il est nouveau de distinguer les devoirs envers la profession au niveau de la collaboration professionnelle, et au niveau du lien avec l’Ordre.

Quant à la section portant sur les devoirs envers le public, elle nous apparait plus détaillée et plus claire dans le nouveau Code.

Nous encourageons donc tous nos membres, travailleuses sociales, à s’approprier leur nouveau Code de déontologie pour les soutenir dans l’amélioration des conditions de pratiques.

Roxanne Palardy
Représentante des techniciennes, techniciens et professionnel-les à la FSSS-CSN