Bulletin FSSS sur la modernisation de la pratique professionnelle, janvier 2011
11 janvier 2011
Ce bulletin fait le point sur l’état de la situation concernant la modernisation de la pratique professionnelle dans les services sociaux et la santé mentale (loi 21).
Pour accéder au bulletin sur la modernisation de la pratique professionnelle (Loi 21), cliquez ici [1].
De plus, vous trouverez divers documents utiles en cliquant sur les liens suivants :
- Message important au sujet de la loi 21 sur la modernisation de la pratique professionnelle dans les services sociaux et la santé mentale; [2]
- Liste des questions à soumettre à votre employeur; [3]
- Liste des activités réservées identifiées dans la loi selon les titres d’emploi; [4]
- Communication de l’Office des professions du Québec du 16 novembre 2010 concernant la responsabilité des employeurs locaux sur la question des droits acquis (point 2.7). [5]
English documents:
Modernizing professional practice in social services and mental health (Bill 21), click on here. [6]
URL de l'article: https://fsss.qc.ca/bulletin-fsss-modernisation-pratique-professionnelle-janvier-2011/
URL de cette publication.
[1] cliquez ici: https://fsss.qc.ca/articles/Bulletin_Loi_21_11_01_11.pdf
[2] Message important au sujet de la loi 21 sur la modernisation de la pratique professionnelle dans les services sociaux et la santé mentale;: https://fsss.qc.ca/documents/Communique_FSSS_loi_21.pdf
[3] Liste des questions à soumettre à votre employeur;: https://fsss.qc.ca/documents/Questions_sur_la_loi_21_1.pdf
[4] Liste des activités réservées identifiées dans la loi selon les titres d’emploi;: https://fsss.qc.ca/documents/Liste_activites_reservees.pdf
[5] Communication de l’Office des professions du Québec du 16 novembre 2010 concernant la responsabilité des employeurs locaux sur la question des droits acquis (point 2.7).: https://fsss.qc.ca/documents/19_Communication_mise_a_jour_11_2010_OPQ[1].pdf
[6] click on here.: https://fsss.qc.ca/articles/Bulletin_Loi_21_anglais.pdf