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| ABC de l’obligation d’accommodement (pdf) | | 16 février 2010 | | | La FSSS vient de publier un guide sur l’obligation d’accommodement. Ce document, présenté sous forme de questions réponses, s’adresse aux représentantes et représentants syndicaux qui ont la responsabilité d’assumer cette obligation découlant de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne.
Plusieurs questions techniques et juridiques ont été soulevées par nos syndicats en regard de l’obligation d’accommodement, notamment lorsqu’une ou un salarié-e possède ou développe un handicap qui l’empêche, totalement ou en partie, d’exécuter ces tâches.
Le présent guide répond brièvement à chacune de ces questions, tout en rappelant qu’en matière d’accommodement, chaque cas est toujours un cas d’espèce. On ne peut donc établir de règle générale. Nous vous recommandons de consulter votre conseillère ou conseiller syndical pour vous appuyer dans chacun des dossiers que vous aurez à traiter. |
| Équité salariale à Urgences-santé - Avis à la suite du premier affichage (pdf) | | 8 septembre 2009 | | | Cet avis suite au premier affichage répond aux commentaires et observations reçus de la part des personnes salariées visées par le programme général d’équité salariale à la Corporation d’urgences-santé. Rappelons qu’un délai de 60 jours prévu à la Loi sur l’équité salariale a permis aux personnes salariées de prendre connaissance du premier affichage et de formuler leurs observations et commentaires au Comité général d’équité salariale. Le premier affichage a débuté le 12 mai 2009 et s’est terminé le 10 juillet 2009. Ce délai étant expiré, le Comité général d’équité salariale a analysé les commentaires et observations reçus et affiche les modifications retenues ou non au premier affichage. |
| Équité salariale à Urgences-santé - Avis à la suite du deuxième affichage (pdf) | | 8 septembre 2009 | | | Cet avis, suivant un deuxième affichage, répond aux commentaires et observations reçus de la part des personnes salariées visées par le programme général d’équité salariale à la Corporation d’urgences-santé. Rappelons qu’un délai de 60 jours prévu à la Loi sur l’équité salariale a permis aux personnes salariées de prendre connaissance du deuxième affichage et de formuler leurs observations et commentaires au Comité général d’équité salariale. Le deuxième affichage a débuté le 19 mai 2009 et s’est terminé le 17 juillet 2009. Ce délai étant expiré, le Comité général d’équité salariale a analysé les commentaires et observations reçus et affiche les modifications retenues ou non au deuxième affichage affichage. |
| Urgences santé – Équité salariale - Premier affichage (pdf) | | 2 juillet 2009 | | | Le comité d’équité salariale de la Corporation d’urgences-santé a complété les deux premières étapes de la démarche d’équité salariale et convenu de la teneur du premier affichage conformément à la Loi sur l’équité salariale. Toute salariée ou tout salarié peut, par écrit, dans les 60 jours qui suivent la date du premier affichage, demander des renseignements additionnels ou présenter des observations au comité (soit au plus tard le 10 juillet 2009) selon les modalités prévues à l'affichage. |
| Urgences santé – Équité salariale – Deuxième affichage (pdf) | | 2 juillet 2009 | | | Le comité d’équité salariale de la Corporation d’urgences-santé a complété les deux premières étapes de la démarche d’équité salariale et convenu de la teneur du premier affichage conformément à la Loi sur l’équité salariale. Toute salariée ou tout salarié peut, par écrit, dans les 60 jours qui suivent la date du deuxième affichage, demander des renseignements additionnels ou présenter des observations au comité (soit au plus tard le 17 juillet 2009) selon les modalités prévues à l'affichage. |
| L'accommodement raisonnable en milieu de travail (pdf) | | 27 janvier 2009 | | | Ce bulletin s’intéresse au concept d’accommodement raisonnable et à son application en droit du travail. Un survol de la jurisprudence illustre comment le concept d’accommodement a permis une véritable reconnaissance
du droit à l’égalité au travail notamment pour les femmes et les personnes souffrant d’un handicap. Finalement, l’impact de l’obligation d’accommodement sur le devoir de représentation du syndicat sera brièvement abordé. |
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