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Quels sont vos droits en santé et sécurité au travail?

13 septembre 2018

On le sait, les conditions de travail sont difficiles dans le réseau de la santé et des services sociaux et dans le réseau des services de garde éducatifs. Pour améliorer la situation, la FSSS-CSN multiplie les interventions auprès de votre employeur, des gouvernements et sur la place publique. Les employeurs ne peuvent pas tout vous demander. Vous avez des droits. Et la meilleure manière de les faire appliquer, c’est de contacter votre syndicat [1].

Quoi faire pour éviter de se blesser au travail ?

Dans les dernières années, les réformes et les compressions ont eu pour effet d’augmenter les accidents du travail dans le réseau de la santé et des services sociaux. Il s’agit aussi bien d’accidents pour des causes physiques que pour des causes psychologiques. Les troubles musculosquelettiques (TMS), les chutes, la violence au travail et les burn-out sont trop nombreux dans le réseau. Les accidents du travail sont aussi nombreux dans le réseau des services de garde.

La FSSS-CSN intervient à tous les paliers pour agir en prévention et limiter les accidents. Si vous pensez être à risque dans votre milieu de travail, interpellez le responsable de la Santé et sécurité du travail (SST) de votre exécutif local. Il pourra interpeller l’employeur pour viser à trouver des solutions pour avoir un environnement de travail sans danger.

Dans chaque établissement public, il doit il y avoir un comité local de santé et sécurité conjoint entre l’employeur et le syndicat. Ce comité, prévu à l’article 30 de la convention collective [2] de la FSSS-CSN, vise notamment à convenir des modes d’inspection des lieux de travail, à recommander des mesures pour éliminer le danger à la source et à recommander les équipements de protection individuels pour vous.

On ne se le cachera pas, avec la réforme Barrette, les comités locaux ont tourné au ralenti. En créant les mégastructures, le ministre savait bien qu’il allait complexifier l’administration du réseau. C’est pourquoi la FSSS-CSN a tenu un colloque en 2016 [3] pour former les représentant-es locaux et pour mettre de la pression sur les employeurs et le ministre pour relancer les travaux des comités dans les établissements.

L’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur affaires sociales (ASSTSAS) offre plusieurs services aux établissements et aux syndicats pour agir en prévention, aussi bien pour les salarié-es du secteur public que des secteurs privés. Le site Internet de l’ASSTSAS [4] contient une foule d’informations sur la SST. De l’utilisation sécuritaire des échelles et escabeaux, aux chutes à linge, en passant par des outils sur la santé psychologique et le PDSB, vous trouverez des réponses à vos questions en consultant cette documentation.

De son côté, l’équipe VISAGE travaille sur la question de la violence au travail. La violence augmente dans les établissements du réseau et c’est inadmissible. Pour savoir comment la prévenir, cette équipe de recherche propose des webinaires [5] sur la question.

Qu’est-ce que je peux faire si je sens que je suis débordé ?

Quand la charge de travail devient trop importante, il est important de contacter son syndicat [1] pour voir ce qui peut se faire pour améliorer la situation. Il faut dire qu’avec la réforme Barrette et les compressions des dernières années, c’est de plus en plus de salarié-es qui ont vu leur charge de travail augmenter !

Il est possible de déposer une plainte pour un fardeau de tâches. Un comité des tâches doit être formé dans chaque établissement pour trouver des solutions. Il est formé de membres syndicaux et patronaux. Ce comité a pour mandat d’étudier les plaintes de fardeau de tâches. S’il n’est pas possible de s’entendre avec l’employeur, il est possible de mener un dossier en arbitrage.

Qu’est-ce que le droit de refus ?

C’est un droit qui s’exerce de façon individuelle. L’exercice du droit de refus constitue une mesure de protection contre le danger. Le but de cet exercice est de corriger une situation dangereuse. C’est une des approches pour l’élimination des dangers à la source.

Ce droit ne peut être exercé s’il met en danger une autre personne. Il ne peut être exercé si les conditions d’exécution du travail sont normales. Il est important de consulter son syndicat lorsqu’il est question du droit de refus.

Qu’est-ce que l’invalidité ?

L’invalidité est « un état d’incapacité résultant d’une maladie y compris un accident ou une complication d’une grossesse, d’une ligature tubaire, d’une vasectomie, de cas similaires reliés à la planification familiale ou d’un don d’organe ou de moelle osseuse, faisant l’objet d’un suivi médical et qui rend la personne salariée totalement incapable d’accomplir les tâches habituelles de son emploi et de tout autre emploi analogue et comportant une rémunération similaire qui lui est offerte par l’employeur. »

Pour être considérée en invalidité, la personne salariée doit être totalement incapable d’accomplir les tâches habituelles de son emploi et d’accomplir un autre emploi analogue qui peut lui être offert par l’employeur.

L’employeur paie les 104 premières semaines d’invalidité selon la définition d’invalidité de l’article 23.03 de la convention collective [2]. Par la suite, la personne qui a la couverture d’assurance salaire de longue durée a droit à une autre période de prestations de 104 semaines, payable par l’assureur SSQ, selon la même définition d’invalidité.


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[1] contacter votre syndicat: http://www.fsss.qc.ca/propos/#coordonnees_syndicats

[2] convention collective: http://www.fsss.qc.ca/convention-collective-2016-2020/

[3] colloque en 2016: http://www.fsss.qc.ca/colloque-sur-lavenir-de-la-prevention-en-sante-et-securite-au-travail-dans-le-reseau-de-la-sante-et-des-services-sociaux/

[4] site Internet de l’ASSTSAS: http://asstsas.qc.ca/dossiers-thematiques

[5] webinaires: http://www.equipevisage.ca/activites/videos-des-webinaires-hiver-2014/

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