- FSSS - http://www.fsss.qc.ca -

Qu’est-ce que l’équité salariale et le maintien de l’équité salariale ?

23 mai 2018

C’est depuis la fin des années 80 que la CSN et la FSSS-CSN mènent la bataille de l’équité salariale [1]. Au fil des ans, elle a consacré d’importantes ressources pour faire cesser la discrimination envers les femmes, jusqu’à l’adoption de la Loi sur l’équité salariale [2] en 1996. Depuis ce temps, elle lutte ardemment pour son maintien [3], aussi bien pour les salarié-es du secteur public que des secteurs privés.

 

Un règlement et des victoires signés FSSS-CSN

En 2008, avant que la Loi sur l’équité salariale ne soit amendée en 2009, la FSSS-CSN a été la seule organisation syndicale à déposer des plaintes de maintien de l’équité salariale dans toutes les catégories de personnel dans le réseau de la santé et des services sociaux. Ce fut également le cas dans divers milieux de travail notamment à la Corporation d’Urgences santé [4] pour laquelle la CNESST et la Cour d’appel ont donné gain de cause à la FSSS-CSN.

Dans le secteur public, c’est la FSSS-CSN qui a obtenu un règlement à la suite de ces plaintes [5], et après plusieurs mois de conciliation avec le Conseil du trésor et la Commission de l’équité salariale (aujourd’hui la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail). Cette entente a entraîné des hausses importantes de la rémunération pour des milliers de travailleuses et travailleurs du réseau. La bataille menée par la FSSS-CSN a profité à l’ensemble du personnel du réseau, toutes organisations syndicales confondues.

Dans les secteurs privés, les plaintes de maintien de l’équité salariale déposées par la FSSS-CSN ont également profité au personnel de divers secteurs notamment les CPE et d’autres batailles sont en cours comme pour les RSG [6] par exemple.

 

Plaintes de maintien de l’équité salariale de 2011

Dans le secteur public, à la suite de l’exercice de maintien de l’équité salariale effectué seul par le Conseil du trésor en décembre 2010, la FSSS-CSN a déposé une autre série de plaintes concernant certaines caractéristiques des emplois (valeur d’un emploi, prédominance sexuelle, composition, estimation des écarts salariaux ou non-reconnaissance de l’existence de catégories d’emplois).

En plus des plaintes de maintien de l’équité salariale, la FSSS-CSN a déposé un autre recours en 2011, soit une plainte de mauvaise foi selon laquelle le gouvernement a agi de façon arbitraire et discriminatoire et qu’il a fait preuve de négligence grave à l’endroit notamment des physiothérapeutes.

Depuis 2013, la FSSS-CSN a entrepris en intersyndicale des discussions en conciliation avec le Conseil du trésor et la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) [7], pour tenter de régler l’ensemble de ces plaintes. Devant la lenteur de la conciliation, la FSSS-CSN a été la première organisation syndicale à mettre fin au processus de conciliation [8] et de demander à la CNESST d’enclencher le processus d’enquête qui mènera à une prise de décision par la Commission pour l’ensemble des plaintes de maintien de l’équité salariale du secteur public déposé à la suite de l’évaluation du Conseil du trésor pour le personnel salarié du secteur de la santé et des services sociaux en décembre 2010.

Ce processus est actuellement en cours. La FSSS-CSN travaille intensivement à faire reconnaître par la CNESST que le Conseil du trésor doit éliminer la discrimination salariale à l’égard de plusieurs titres d’emploi du réseau.

 

Plaintes de maintien de l’équité salariale de 2015

À la suite de l’exercice de maintien de l’équité salariale effectué encore une fois seul par le Conseil du trésor en décembre 2015, la FSSS-CSN a déposé une autre série de plaintes, notamment pour l’ensemble des titres d’emploi concernés par le projet de loi 21 modifiant le Code des professions et qui prévoit une redéfinition des champs d’exercice professionnel dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines et qui vient justifier une révision de la valeur des emplois.

L’équité salariale, c’est un droit fondamental. La FSSS-CSN continuera d’être à l’avant-plan sur la question de l’équité salariale pour que cesse enfin la discrimination salariale envers les travailleuses.


URL de l'article: http://www.fsss.qc.ca/equite-salariale-maintien/

URLs in this post:

[1] l’équité salariale: http://www.fsss.qc.ca/grands-dossiers/equite-salariale/

[2] Loi sur l’équité salariale: http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showDoc/cs/E-12.001

[3] lutte ardemment pour son maintien: http://www.fsss.qc.ca/pour-gagner-le-maintien-de-lequite-salariale-ca-passe-par-la-csn/

[4] Corporation d’Urgences santé: http://www.fsss.qc.ca/maintien-lequite-salariale-chez-urgences-sante/

[5] règlement à la suite de ces plaintes: http://www.fsss.qc.ca/loi-lequite-salariale/

[6] RSG: http://www.fsss.qc.ca/decisions-precedent-commission-lequite-salariale/

[7] Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST): http://www.cnesst.gouv.qc.ca/Pages/accueil.aspx

[8] première organisation syndicale à mettre fin au processus de conciliation: http://www.fsss.qc.ca/fsss-csn-obtient-mandat-de-lancer-enquetes-plaintes-de-maintien-de-lequite-salariale/

© 2014 FSSS. Tous droits réservés.