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    • 04 NOV 19
    Le fil de la négo sectorielle 2020

    Tout au long de la négociation du secteur public, la FSSS-CSN vous informe de la négociation sectorielle du réseau de la santé et des services sociaux. Pour tout savoir sur ce qui se passe dans notre négo, c’est ici!

     

     

    23 octobre 2020

    1-Table centrale
    Pas de mouvement. La rencontre prévue cette semaine a été annulée par le gouvernement.
    2-Table sectorielle
    Depuis le dernier rapport, nous avons eu deux séances de négociation à la table sectorielle en présence du médiateur. (20 et 22 octobre 2020).
    Nous avons débuté nos retours sur les demandes de part et d’autre.
    On constate malheureusement que nos façons d’aborder la négociation et les problèmes du réseau sont diamétralement opposées.
    D’un côté le CPNSSS nous dit avoir comme principes fondamentaux :
    1. Respect du cadre financier apparaissant au projet de Lettre d’entente 10 du dépôt du Secrétariat du Conseil du trésor du mai 2020 – Dans notre cas, l’enveloppe est de 23,94 millions de dollars, dont seulement la moitié est récurrente. (À titre indicatif, en 2012 le montant forfaitaire convenu pour la lettre d’entente 33 (TGC) valait 19.2 millions de dollars pour la période allant jusqu’au 12 janvier 2015)
    2. Les propositions doivent favoriser la disponibilité de la main-d’œuvre
    3. Les propositions doivent s’inscrire dans une gestion efficiente des processus des ressources humaines
    Vous êtes à même de constater que le CPNSSS est sur une autre planète !
    Nous avons donc pour une énième fois réitérée que nous avons un souci majeur à ce que nos échanges permettent une amélioration significative des conditions de travail de nos membres, et qu’en ce sens, un réinvestissement majeur est nécessaire dans le réseau tant pour valoriser les travailleuses et les travailleurs qui y œuvrent que pour améliorer la qualité et la sécurité des soins et des services.
    Plus précisément en regard du cadre financier qu’ils veulent nous imposer, nous avons fait part de notre impression d’être dans un carré de sable extrêmement petit, voire même plus petit que sous le règne des libéraux et des autres gouvernements précédents, ce qui est en totale contradiction avec ce qui est soutenu publiquement par la CAQ.
    Jeudi le 22 octobre – 18e séance
    Coup de théâtre, à 5 minutes du début de la séance de négociation, le CPNSSS nous avise qu’il fera lors de la rencontre une mise à jour de ces demandes, alors que nous avions prévu poursuivre les retours sur celles-ci.
    Nous leur avons indiqué que bien qu’ils retirent des attaques patronales, on ne voit toujours pas comment leurs demandes vont contribuer à attirer et retenir le personnel du réseau. Également, cette mise à jour de leurs demandes ne répond aucunement aux solutions qu’on a présentées depuis le début de la négociation, et ils persistent à maintenir leur cadre financier… Nous leur avons indiqué notre déception. Nous les avons prévenus qu’ils ne s’attendent pas au même exercice de notre part alors qu’ils ne nous ont pas adressé de retour sur nos demandes syndicales.
    Également, le CPNSSS maintient toujours sa volonté de ne traiter de l’assurance salaire et de la santé et sécurité au travail que dans le cadre d’un comité inter ronde.
    Nous leur avons également rappelé que nous avions dénoncé à maintes occasions les coupes budgétaires et de services, et le manque de main-d’œuvre, et que, très malheureusement, les conséquences de la pandémie nous ont donné raison sur l’impact de tout ceci. Nous aurions préféré nous tromper… Nous avons rappelé l’urgence d’agir avant qu’il ne soit trop tard, et que nous espérions sincèrement qu’ils feront partie de la solution avec nous.
    En ce sens, nous leur avons à notre tour placé nos principes syndicaux « directeurs » qui guideront nos échanges pour la suite :
    1. Amélioration significative des conditions de travail et de pratique ;
    2. Que les modifications apportées à la convention collective n’entraînent pas des diminutions des conditions de travail et de rémunération ;
    3. Que les modifications apportées à la convention collective soient des vecteurs d’attraction et de rétention pour le personnel ;
    4. Que les modifications apportées à la convention collective viennent maintenir des services publics de qualité et viennent assurer le maintien et le développement de l’expertise des personnes salariées du réseau.
    Nous poursuivrons donc les échanges à raison d’une à deux journées par semaine pour le prochain mois. Nous serons en négociation mardi et jeudi de la semaine prochaine.
    Un communiqué de presse a été envoyé hier soir sur notre déception à l’égard des mouvements à la table sectorielle.
    Médiation
    Comme déjà mentionné, nous avions fait notre demande de médiation au ministère du Travail le 25 septembre dernier.
    Le médiateur désigné est entré en fonction le 13 octobre dernier.
    Nous avons eu trois rencontres seules avec lui. Pour l’heure, le médiateur devrait être présent à l’ensemble de nos séances de négociation.
    3- Table accessibilité aux soins en CHSLD et en soutien à domicile
    Depuis notre dernier rendez-vous, nous avons eu une rencontre à cette table (16 octobre 2020 – 13e rencontre), et nous n’avons pas pour l’heure une autre rencontre de prévue. Ça témoigne bien de l’importance qu’accorde finalement le gouvernement au dossier des PAB et des ASSS !
    Lors de cette rencontre, le Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) a réitéré ses demandes. Nous avons maintenu notre position sur le fait que l’ensemble des PAB doivent avoir le même rangement salarial, et que cela passe un règlement des plaintes sur le maintien de l’équité salariale.
    4- Poste temps complet PAB
    Les derniers échanges dans ce dossier remontent au 7 octobre 2020. Nous avons été sollicités hier pour une rencontre qui aura lieu en fin de journée mardi prochain. Nous nous attendons à ce que le CPNSSS nous présente une nouvelle proposition. Nous vous tiendrons au courant.
    5- Négociation des mesures COVID prise 2
    Les derniers échanges dans ce dossier remontent également au 7 octobre 2020. Nous n’avons toujours pas de retour de la part du CPNSSS. Sans réponse depuis plus de 14 jours, nous avons fait des interventions politiques pour que nous ayons des réponses rapidement.
    6-Services essentiels
    Rappel :
    • Semaine du 12 oct. envoi de la demande d’information et prise de rendez-vous avec les employeurs ;
    • Semaine du 19 oct. Début des négociations avec les employeurs ;
    Il y aura une rencontre avec l’équipe de conseillères et de conseillers syndicaux la semaine prochaine afin de nous brosser un portrait complet des travaux. Ils vous questionneront assurément afin de nous donner une information complète.

    9 octobre 2020

    1- Table centrale
    2 séances depuis vendredi dernier.
    Maintien des primes – Prolongation au statu quo pour une durée indéterminée. Toujours pas de précision sur le temps de la reconduction et aucune reconduction pour les budgets de perfectionnement et encadrement (catégories 1 et 4).
    Constat que nous faisons à la table centrale : le gouvernement ne veut parler que des enjeux qu’il a identifiés et non de nos priorités syndicales.
    2- Table sectorielle
    • Nous avons eu une séance de négociation à la table sectorielle jeudi 8 octobre.
    • Alors qu’on venait de terminer les présentations détaillées des demandes à la dernière séance de négociation et que nous aurions normalement dû aborder les demandes plus en profondeur et voir nos positions respectives, le CPNSSS nous a indiqué vouloir discuter des lettres d’entente prévues à la convention collective. Il réclame le retrait de plusieurs de ces lettres car, selon la partie patronale, certaines sont expirées du fait, par exemple, que les mandats confiés à certains comités sont terminés.
    Nous leur avons indiqué que le CPNSSS ne voyait manifestement pas l’urgence d’agir sur les conditions de travail du personnel et que nous n’étions pas à la table de négociation pour faire de l’occupationnel au moment où nos membres travaillent actuellement dans des conditions déplorables.
    • Toujours à la séance de jeudi, le CPNSSS nous a réitéré qu’il n’avait pas le mandat de discuter à avec nous de plusieurs sujets qui, selon le CPNSSS, ne relèvent pas de lui. Le CPNSSS veut renvoyer certains sujets à la table centrale devant donc être négociés avec le Conseil du trésor. Par ailleurs, pour d’autres sujets, le CPNSSS souhaite en discuter seulement lors de l’inter ronde. Pour ajouter à ce portrait, le CPNSSS nous propose de discuter uniquement des sujets pour lesquels il a des mandats de discuter.
    Quelques exemples de demandes dont le CPNSSS dit ne pas avoir le mandat de discuter actuellement :
    • Orientation 3 – Assurances salaires ;
    • Orientation 10 – Santé et sécurité au travail ;
    • Ajustement à des rangements salariaux pour les titres d’emploi ;
    • L’intégration de la LE 33 dans la convention collective et sa bonification ;
    • Tout ce qui concerne des ajouts de congés rémunérés ;
    • Les heures supplémentaires ;
    • Les ratios
    Nous leur avons réitéré fermement :
    • Que nous sommes, de part et d’autre, les agents négociateurs de la convention collective nationale ;
    • Que si le CPNSSS décide de déléguer certains sujets à une autre entité gouvernementale, ce n’est pas notre problème, c’est le leur ;
    • Que la partie patronale ne peut pas décider de façon unilatérale des sujets à discuter ni de la forme de la négociation ;
    • Qu’ils s’adjoignent de représentantes ou représentants du Conseil du trésor si cela est nécessaire afin que nous puissions rapidement parler des conditions de travail.
    3- Table accessibilité aux soins en CHSLD et au soutien à domicile
    • Comme la semaine dernière, nous sommes toujours en attente d’un retour du conseil du trésor.
    • Notre dernière rencontre a eu lieu le 25 septembre 2020.
    • Notre prochaine rencontre est fixée au vendredi 16 octobre 2020
    • Bien que le gouvernement clame que les PAB et les soins à domicile constituent une priorité pour lui, on constate que le gouvernement ne semble pas être dans l’urgence de vouloir régler le dossier des PAB et des ASSS
    4- Mesures COVID-19
    • Nous avons rencontré le CPNSSS mercredi le 7 octobre 2020.
    • Nous avons adressé une série de demandes similaire à celles que nous avons revendiquées à la fin du mois de mars 2020.
    • Nous avons situé nos demandes dans le contexte suivant :
    • L’annonce faite par le directeur national de santé publique et sous-ministre adjoint, Dr Horacio Arruda, le 21 septembre dernier, à l’effet que « [le Québec] est dans la deuxième vague ». Cela exige la mise en place urgente de mesures concrètes qui protègeront à la fois les travailleuses et les usagers du réseau de la santé et des services sociaux ainsi que la population.
    • Ces mesures doivent viser à offrir aux travailleuses de meilleures conditions de travail afin de traverser la crise sanitaire actuelle.
    • Le bilan de la gestion de la crise sanitaire jusqu’à maintenant par le gouvernement est très sombre.
    • La santé et la vie de la population ainsi que celle de nos membres est en jeu.
    • Au mois de juin, le MSSS confirmait que 25 % des infections Covid-19 déclarées provenaient du personnel du réseau de la santé et des services sociaux. Nous avons eu la lourde tâche de souligner trop souvent le décès de plusieurs de nos membres qui ont succombé à la Covid-19 ou d’autres qui ont subi d’importantes séquelles physiques et psychologiques. Nous ne souhaitons jamais revivre cette expérience.
    • Il faut donner espoir à ceux et celles qui mettent leur vie en danger chaque jour et leur donner la force de continuer à offrir des services à toute la population du Québec durant cette période de pandémie.
    • La FSSS-CSN se montre disposée à négocier très rapidement les mesures essentielles qui pourraient placer le Québec en position de modèle à suivre et changer le cours de l’histoire Covid-19 dans les prochains mois.
    • Nos membres ne méritent rien de moins que des conditions de travail qui favorisent le contrôle, la réduction et ultimement l’élimination du virus au Québec ainsi qu’une véritable reconnaissance pour les motiver à demeurer au front.
    • Les mesures que nous proposons concernent :
      • Les communications entre le MSSS, le CPNSSS, la FSSS-CSN et les syndicats locaux ;
      • Les libérations syndicales ;
      • La santé et la sécurité au travail (isolement, EPI, déplacement, soutien psychologique) ;
      • La conciliation famille–travail ;
      • L’organisation du travail ;
      • Les compensations
    • Nous sommes en attente d’un retour du CPNSSS quant à la volonté patronale de reprendre les discussions.
    5- Titularisation des PAB et des ASSS
    • Nous avons rencontré le CPNSSS mercredi dans un autre dossier
    • Bien que nous étions en attente d’un retour de leur part, nous avons dû les relancer pour poursuivre les discussions afin de trouver une piste de solution
    • Les discussions ne sont pas terminées. Probablement qu’il y aura une autre rencontre la semaine prochaine – nous sommes en attente d’un retour de leur part.

    25 septembre 2020

    1-Table centrale
    Ouvriers spécialisés
    Le gouvernement se dit prêt à reconduire la prime des ouvriers spécialisés tel quelle pour 3 mois pour mener des travaux sur la pénurie. Cela est conditionnel au retrait de nos demandes en lien avec les ouvriers, et ce, sous réserve de la conclusion de la convention collective. Actuellement, aucun engagement à poursuivre au-delà du 30 septembre.
    Autres primes (CHSLD, TGC, Grand-Nord, psychologues)
    •Renouvellement possible des primes, sous réserve de la conclusion de la convention collective. Aucune nouvelle concernant les budgets de perfectionnement et encadrement catégorie 1 et 4.
    •Un courriel a été envoyé par la CSN la semaine dernière pour vous expliquer l’état de situation en lien avec les primes.
    •Dans cette vidéo, la vice-présidente de la CSN, Caroline Senneville, fait le point sur ce dossier : https://www.facebook.com/SecteurPublicQC/posts/1629168117262595
    2- Table sectorielle
    • Les présentations détaillées des demandes se sont terminées de part et d’autre, dans le courant de notre séance d’hier.
    • Prochaine séance mardi prochain
    • Il y toujours le problème de juridiction sur plusieurs de nos demandes, bien que le Conseil du trésor ait bougé en partie sur le volet de la santé globale et sur l’assurance-salaire.
    Leur proposition initiale était d’en traiter dans l’inter-ronde, en intersyndicale sous l’égide du Conseil du trésor. Ils proposent maintenant de le faire, toujours dans l’inter-ronde, mais pas en intersyndicale et sous l’égide cette fois du CPNSSS. Vous comprendrez que malgré ce mouvement, le CPNSSS dit toujours ne pas vouloir traiter de ces enjeux maintenant. C’est un gros problème.
    • La partie patronale a été informée en fin de journée hier que nous procéderions aujourd’hui à l’envoi d’une demande de médiation.
    Cette demande va partir au courant de la journée, d’ailleurs un communiqué de presse a été lancé ce matin tôt : http://www.fsss.qc.ca/la-csn-demande-la-mediation/
    3- Table Accessibilité aux soins
    • Pas eu de nouvelle séance cette semaine. La prochaine est cet après-midi.
    • Nous répondrons à la nouvelle proposition du CPNSSS (voir compte-rendus précédents). Nous ferons connaître cette réponse publiquement en temps et lieu (les syndicats ont reçu plus de détails lors de la rencontre en visioconférence de ce matin).
    • Un arrêté ministériel vient bonifier la prime COVID de 100 $ par semaine à 139,75 $ par semaine pour les PAB en CHSDL. Cela permet d’atteindre le 26 $ l’heure pour celles et ceux qui répondent aux conditions. Un courriel a été transmis cette semaine aux syndicat à cet égard.
    4- Rehaussement des postes
    • Nous avons poursuivi les discussions avec le CPNSSS pour tenter de les faire bouger. Les discussions ne sont pas terminées.
    Bien que ce n’est pas nous, la FSSS–CSN, qui avons juridiction sur ces sujets, nous leur avons fait part de principes généraux importants :
    Un meilleur exercice de planification – que les établissements réfléchissent à leur structure de poste
    Respect de l’ancienneté
    Concernant l’outil promis aux syndicats, celui-ci était pour aider face à la première position du CPNSSS. Or le CPNSSS a changé sa position. Nous sommes donc à continuer de voir comment le tout pourrait être bonifié. Ce que nous percevons c’est qu’il y a encore de la place au CPNSSS pour améliorer leur vision des choses. Il semble toujours avoir de l’intérêt à poursuivre les discussions avec nous.
    Nous vous rappelons que s’il y a des discussions au local sur ce sujet, il faut s’assurer que les personnes conseillères puissent faire le lien avec l’équipe de négociation (par exemple, envoi du projet d’entente déposé par l’employeur).
    Rappelons que les syndicats doivent tenir une AG pour adoption si vous déroger de vos dispositions locales, considérant les préjudices que pourrait subir certaines personnes salariées.
    5-Seconde vague COVID-19
    • Les employeur doivent notamment éliminer les déplacementspour les PAB tel que prévu à la page 71 du plan d’action 2e vague du gouvernement https://publications.msss.gouv.qc.ca/…/20-210-257W.pdf
    • Il y a une rumeur à l’effet qu’il y aurait un arrêté ministériel en préparation sur le sujet. On vous tient informés si de nouveaux éléments surgissent.
    • Par ailleurs, dans les prochains jours nous allons planifier une rencontre le CPNSSS pour tenter de mettre en place des mesures pour aider les travailleurs à traverser une seconde vague de la pandémie. Nous espérons que ça ne sera pas une occasion manquée pour le CPNSSS comme ce fut le cas ce printemps. À suivre.

    18 septembre 2020

    1- Table centrale

    Une rencontre cette semaine. La CSN fera le point dans les prochains jours.

    2- Table sectorielle
    La rencontre prévue cette semaine a été remplacée compte tenu désir du Comité patronal de négociation (CPNSSS) de reprendre les discussions sur titularisation des PAB + ASSS (voir ci-dessous). Nous désirons toujours augmenter la cadence à la table sectorielle. Il reste toujours une rencontre pour finaliser notre présentation.
    3- Titularisation PAB/ASSS
    Nous avons été interpellés le vendredi 11 septembre par le CPNSSS pour nous présenter de nouvelles orientations. Nous avons eu des rencontres lundi, mardi et jeudi.
    Nous avons souligné que nous ne sommes pas l’agent négociateur (ce sont les syndicats locaux).Il faut tenir compte des particularités des conventions locales. Néanmoins, on peut bonifier nationalement ces principes et il appartiendra aux parties locales d’en convenir. Nous avons une autre rencontre lundi prochain à ce sujet. Nous vous tiendrons informés des développements.
    4 – Lettre du ministère
    Le ministère a envoyé une lettre aux finissants PAB, datée du 15 septembre. Dans cette lettre on explique que la garantie de 35 h par semaine est conditionnelle à une dispo 24/7 et qu’il y a des discussions avec les syndicats sur la façon d’octroyer les postes. Le MSSS réitère son engagement de vouloir arriver à un salaire de 26 $ l’heure. D’ici la conclusion d’une entente, le 26 $ est versé selon le salaire + différentes primes.
    Considérant ces garanties d’heures promises aux nouveaux PAB, les syndicats sont invités à demeurer vigilants sur le respect des conventions collectives et à nous tenir informés de la situation quant à l’utilisation qu’on fait de ces nouvelles ressources jusqu’à ce que des modalités soient convenues avec l’employeur.
    5- Services essentiels
    Il y aura une formation offerte aux syndicats le 5 octobre (Montréal–Laval–Grand-Nord, Montérégie et Outaouais) et le 7 octobre pour les autres régions. La formation dure une journée se tiendra sur zoom. Nous suggérons d’y inscrire 3 militants par syndicat. La convocation sera envoyée la semaine prochaine.
    6- Arbitrage adjointe enseignement universitaire
    Les travaux sont terminés. Nous étions en arbitrage avec le Conseil de trésor le 16 septembre et nous avons complété les plaidoiries pour déterminer le bon rangement salarial. Nous attendons la décision. Un bulletin d’information est en préparation et vous sera transmis dans les prochains jours.

    11 septembre 2020

    1-Table sectorielle
    • Une rencontre cette semaine, le mardi 8 septembre.
    • Nous sommes à terminer bientôt tour de présentation de l’ensemble des demandes.
    • Toujours pas mouvement du CPNSSS (partie patronale) sur la question des juridictions. Il estime ne pas être responsable de négocier certaines de nos priorités, par exemple, SST, Assurance-salaire, congés rémunérés.
    • Une rencontre à prévoir la semaine prochaine
    2-Table « accessibilité aux soins » (PAB, ASSS etc.)
    • Une rencontre cette semaine, le 10 septembre.
    • Les discussions se poursuivent avec le Conseil du trésor quant à la rémunération des PAB et des ASSS.
    • Il y aura une autre rencontre la semaine prochaine.
    3-Rehaussement/octroi des postes PAB
    Nous avons indiqué à nos vis-à-vis patronaux que la création de postes d’équipe volante de façon massive n’est pas une solution intéressante pour les travailleuses et les travailleurs. De plus, nous avons souligné que cela est incohérent avec les orientations ministérielles. Nous avons appris que des affichages massifs de tels postes ont été annulés récemment dans certains établissements.
    4-Primes d’attraction et de rétention
    Le gouvernement maintient son intention affichée de ne pas renouveler les primes d’attraction et de rétention au-delà du 30 septembre (CHSLD, Grand-Nord, TGC, psychologues, ouvriers spécialisés).

    13 juillet 2020
    Info-négo no 11 Table centrale (en français/In English) VERS UNE NOUVELLE PHASE DES NÉGOCIATIONS À LA RENTRÉE

    22 juin 2020
    Info-ouvriers (en français/In English) : LE CONSEIL DU TRÉSOR REFUSE DE S’ENGAGER EN FAVEUR DE NOS REVENDICATIONS

     

    20 mai 2020
    Info-négo de la table centrale : LA CSN POURSUIT LA NÉGOCIATION EN RÉITÉRANT LES BESOINS DES TRAVAILLEUSES ET DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS 

    3 mai 2020
    Info-négo : Salaire des PAB et des ASSS – Le gouvernement tente-t-il d’instrumentaliser le dossier ?

    27 mars 2020
    Info-négo : Anges gardiens, que des paroles ?

    26 mars 2020
    Info-négo : Des mesures immédiates COVID–19

    19 mars 2020
    Communiqué de presse : La CSN demande une suspension des négociations.

    13 mars 2020
    Info-négo sur les primes et budgets prenant fin le 30 mars.

    22 février 2020
    Info-négo spécial PAB et ASSS

    21 février 2020
    Bulletin Info-ouvriers

    20 février 2020
    Fin de primes et de certains budgets au 30 mars 2020: DANGER! Lire le bulletin spécial

    12 février 2020
    Lancement des bulletins d’information en vidéo.

    5 février 2020
    Le Conseil fédéral de négociation rejette les offres de la table centrale.

    19 décembre 2019
    Bulletin Info-négo à la suite du dépôt patronal. En français. In English.

    17 décembre 2019 

    Dépôt patronal à la table sectorielle
    Premières réactions du comité de négociation en vidéo :

    12 décembre 2019

    Dépôt de la table centrale par le Conseil du trésor
    Communiqué de presse

    8 novembre 2019

    Bulletin Info-négo sur la négo sectorielle. In English.

    30 octobre 2019

    L’équipe de négociation de la CSN a déposé les revendications communes aux quatre fédérations du secteur public CSN à la table dite centrale. Les discussions sur ces sujets (salaires, retraite, assurances, disparités régionales, droits parentaux) se déroulent directement avec le Conseil du trésor.

    29 octobre 2019

    Nous avons déposé, en soirée, notre cahier de revendications sectorielles auprès du Comité patronal de négociation de la santé et des services sociaux (CPN).

    25 mai 2019

    Bulletin Info-négo : La parole aux assemblées générales

    Négociation à la table centrale

    Pour en savoir plus sur la négociation de la table centrale (salaires, retraite, droits parentaux, disparités régionales, assurances, etc.), c’est ici :