Tout au long de la négociation du secteur public, la FSSS-CSN vous informe de la négociation sectorielle du réseau de la santé et des services sociaux. Pour tout savoir sur ce qui se passe dans notre négo, c’est ici!
8 juillet 2021
Nouveau bulletin Info-négo sur les négociations sectorielles FSSS–CSN : https://fsss.qc.ca/entente-nego-2020/
3 février 2021
Nouveau bulletin Info-négo sur les négociations sectorielles FSSS–CSN : https://fsss.qc.ca/wp-admin/post.php?post=18570
Nouveau bulletin Info-négo sur les négociations de table centrale CSN : https://secteurpublic.quebec/2021/02/01/info-nego-no-14-nous-en-avons-assez-du-mepris-de-ce-gouvernement/
20 novembre 2020
Bien que nous ayions tenu 4 séances de négo depuis notre dernière rencontre du vendredi, nous avons réalisé peu de progrès cette semaine. Nous avons eu deux rencontres à la table sectorielle et deux rencontres avec le Secrétariat du conseil du trésor.
Nous n’avons réalisé aucune avancée supplémentaire à la table sectorielle car nos vis-à-vis n’ont pas plus de mandat, en plus de maintenir la ligne à l’effet de ne pas aborder avec nous les volets assurance-salaire et santé et sécurité au travail.
Du côté de la table centrale, on constate également aucune avancée… Il y aura des actions de plus en plus perturbantes au cours des prochains jours, il est primordial de monter la mobilisation pour nous faire entendre !
13 novembre 2020
Depuis notre dernier rendez-vous du vendredi (30 octobre 2020), nous avons eu plusieurs séances de négociation à la table sectorielle et une séance à la table accessibilité aux soins en CHSLD et en soutien à domicile.
Table sectorielle
Le gouvernement nous a conviés à blitz de négociation débutant le jeudi 5 novembre. La partie patronale nous disait vouloir obtenir une entente de principe pour le lundi 9 novembre.
Toutefois nous avons constaté pendant les jours qui ont suivi qu’ils n’avaient aucun mandat supplémentaire à l’égard de plusieurs de nos demandes malgré quelques très petites ouvertures. Quant au cadre financier, il demeure insuffisant. Il s’agissait malheureusement d’une fausse tentative de régler la convention collective.
Table accessibilité aux soins en CHSLD et en soutien à domicile
Nous avons constaté certaines avancées lors d’une rencontre tenue le mercredi 4 novembre 2020 et nous sommes toujours en attente d’un retour.
30 octobre 2020
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À ce jour, nous avons eu 20 rencontres à la table sectorielle.
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Le médiateur est toujours présent à nos séances.
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Depuis le rapport de la semaine dernière, nous avons eu deux séances de négociation (mardi et jeudi).
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Nous avons poursuivi le retour de part et d’autre sur nos demandes.
Ce premier exercice devrait être complété à l’occasion de la séance de négociation prévue le 6 novembre.
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Toujours aucun mouvement du CPNSSS sur le cadre financier. Cadre financier qui est totalement honteux et insuffisant considérant l’état actuel du réseau.
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Pas de retour des représentants patronaux à cette table de négociation depuis la dernière séance du 16 octobre 2020.
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On ne sait pas encore comment qualifier ce lieu de discussion (ce n’est pas la table centrale).
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On vous avait dit la semaine dernière qu’on avait été interpellé par la porte-parole patronale de la table centrale du SCT afin de voir la possibilité de nous rencontrer, la FSSS-CSN, pour discuter des demandes patronales sur le temps supplémentaire et la stabilité des équipes dans la catégorie 1 (Projet de lettre d’entente no. 3 du dépôt du SCT du 20 mai 2020).
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Nous avons donc eu une rencontre vendredi après-midi dernier.
Essentiellement, ils nous ont fait un long laïus sur l’augmentation du nombre d’heures en temps supplémentaire dans le réseau de la santé et des services sociaux. Ils s’auto-félicite en disant nous avoir écoutés, entendus, et avoir fait des mouvements significatifs et ainsi de suite…
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À la suite de cette présentation, ils nous ont fait part de leurs demandes et propositions en lien avec le temps supplémentaire (pour toutes les catégories de personnel du RSSS) et la stabilité des équipes pour la catégorie 1.
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Demandes patronales :
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Temps supplémentaire
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Que le TS s’applique uniquement au-delà de la semaine régulière de travail (et non plus après la journée et la semaine régulière).
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Abroger les dispositions à l’effet qu’à l’occasion des congés hebdomadaires, la personne salariée est rémunérée au taux de temps supplémentaire.
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Abroger les dispositions sur l’intervalle de 16h à l’occasion d’un changement de quart de travail (article 8.09 CCN).
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Prévoir l’étalement des heures de travail sur plus d’une semaine.
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Que le TS soit payé uniquement après 12h dans une journée de travail.
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Titularisation pour la catégorie 1 – Que les personnes salariées de la catégorie 1 soit titulaire du poste d’un minimum de 12 quarts sur 28 jours
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Ajout d’effectifs en CHSLD pour la catégorie 1 = 1000 ETC sans préciser les titres d’emploi visés.
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Rehaussement des postes de temps partiel à temps complet en CHSLD – Cible de 80% à atteindre d’ici le 1er décembre 2022. Avec un mécanisme pour s’assurer d’atteindre la cible. Une étape finale qui mène à obliger des travailleuses à détenir un poste à temps complet en CHSLD pour atteindre la cible.
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Une fois l’objectif atteint, mise en place d’un mécanisme pour assurer le maintien de la cible de 80% de poste à temps complet
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Nous n’avons pas d’autres rencontres de prévues pour l’instant à cette table. Nous sommes en réflexion quant à la meilleure façon d’aborder ce lieu de négociation pour la suite.
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Vous êtes à même de constater que les reculs demandés sur les conditions de travail du personnel quant au temps supplémentaire sont inacceptables et odieux, particulièrement dans le contexte actuel. Rien pour attirer et retenir la main-d’œuvre.
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Toujours aucun mouvement significatif en regard de nos demandes
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Le SCT est essentiellement à la même place qu’à l’occasion de son dépôt du 20 mai 2020
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Peu ou pas d’ouverture sur nos demandes et revendications, par exemple :
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Lanceurs d’alerte
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Salaire – montant fixe
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La vice-présidente de la CSN, Caroline Senneville, fait le point dans cette vidéo publiée jeudi :
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À toutes les tables de négociation, peu ou pas d’avancée depuis le début de la négociation
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Le Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) et le Comité patronal de négociation (CPNSSS) nous disent avoir déjà fait beaucoup d’avancées, notamment par :
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L’ajout d’effectif PAB déjà en déploiement
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L’ajout de 1000 ETC proposé pour la catégorie 1 en CHSLD
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Durée de la convention collective (5 à 3 ans)
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Maintien des primes au-delà du 30 septembre 2020
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Table accessibilité aux soins en CHSLD (sur le rangement salarial)
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« Permission » de traiter aux tables sectorielles de l’assurance salaire (en intersyndical) et de la santé et sécurité au travail, mais toujours dans le cadre d’un comité inter ronde…
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Le SCT et le CPNSSS ne veulent parler que de leurs priorités et les retours positifs sur nos demandes sont quasi-inexistants. Au surplus, le ton aux tables de négociations est méprisant à l’égard de nos demandes et des travailleuses et des travailleurs du réseau de la santé et des services sociaux.
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Le SCT et le CPNSSS s’appuient beaucoup sur la nouvelle conjoncture économique pour justifier leur positionnement.
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Nous allons avoir besoin de faire lever la mobilisation sérieusement pour forcer le gouvernement à bouger !
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Rappel – Nous avions présenté des demandes le 7 octobre dernier au CPNSSS.
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Après plusieurs interventions politiques auprès du CPNSSS et du MSSS, nous avons finalement eu un retour hier.
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Nous avons essuyé un refus sur l’ensemble de nos demandes ! Le CPNSSS nous indiquait essentiellement les raisons suivantes :
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Ces demandes sont en partie prévues dans un arrêté ministériel ;
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En matière de santé et sécurité, ils soutiennent qu’ils vont faire « l’effort » de tenter de respecter les recommandations de l’INSPQ ;
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Ils ne voient pas non plus pourquoi il faudrait donner plus de protection aux travailleurs de la santé comparativement aux autres travailleurs québécois…alors qu’il y a plus de 15 000 travailleuses en santé et services sociaux qui sont affectées par la Covid-19
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Bref le retour reçu est insultant !
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Nous avons eu deux rencontres avec le CPNSSS cette semaine sur le dossier de la titularisation des PAB et des ASSS à temps complet
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Force est de constater que le CPNSSS n’entend pas déroger de sa position
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Pour nous il est important de :
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Préserver les composantes de postes (quart de travail)
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S’assurer que toutes les personnes salariées répondant aux exigences des postes PAB et ASSS puissent avoir accès à cette titularisation
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Que le CPNSSS prenne un engagement sur la pérennité de ces postes
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Que les postes en CHSLD à être affichés ne soient pas uniquement disponibles pour les finissants de la formation AEP
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Officiellement, les discussions ne sont pas rompues, mais nous constatons l’impasse.
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Le CPNSSS est fidèle à lui-même en nous proposant des reculs dans les conditions de travail autant sur ce dossier qu’à la table de négociation sectorielle, alors que l’heure est à une bonification substantielle des conditions de travail.
23 octobre 2020
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Respect du cadre financier apparaissant au projet de Lettre d’entente 10 du dépôt du Secrétariat du Conseil du trésor du mai 2020 – Dans notre cas, l’enveloppe est de 23,94 millions de dollars, dont seulement la moitié est récurrente. (À titre indicatif, en 2012 le montant forfaitaire convenu pour la lettre d’entente 33 (TGC) valait 19.2 millions de dollars pour la période allant jusqu’au 12 janvier 2015)
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Les propositions doivent favoriser la disponibilité de la main-d’œuvre
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Les propositions doivent s’inscrire dans une gestion efficiente des processus des ressources humaines
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Amélioration significative des conditions de travail et de pratique ;
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Que les modifications apportées à la convention collective n’entraînent pas des diminutions des conditions de travail et de rémunération ;
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Que les modifications apportées à la convention collective soient des vecteurs d’attraction et de rétention pour le personnel ;
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Que les modifications apportées à la convention collective viennent maintenir des services publics de qualité et viennent assurer le maintien et le développement de l’expertise des personnes salariées du réseau.
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Semaine du 12 oct. envoi de la demande d’information et prise de rendez-vous avec les employeurs ;
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Semaine du 19 oct. Début des négociations avec les employeurs ;
9 octobre 2020
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Nous avons eu une séance de négociation à la table sectorielle jeudi 8 octobre.
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Alors qu’on venait de terminer les présentations détaillées des demandes à la dernière séance de négociation et que nous aurions normalement dû aborder les demandes plus en profondeur et voir nos positions respectives, le CPNSSS nous a indiqué vouloir discuter des lettres d’entente prévues à la convention collective. Il réclame le retrait de plusieurs de ces lettres car, selon la partie patronale, certaines sont expirées du fait, par exemple, que les mandats confiés à certains comités sont terminés.
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Toujours à la séance de jeudi, le CPNSSS nous a réitéré qu’il n’avait pas le mandat de discuter à avec nous de plusieurs sujets qui, selon le CPNSSS, ne relèvent pas de lui. Le CPNSSS veut renvoyer certains sujets à la table centrale devant donc être négociés avec le Conseil du trésor. Par ailleurs, pour d’autres sujets, le CPNSSS souhaite en discuter seulement lors de l’inter ronde. Pour ajouter à ce portrait, le CPNSSS nous propose de discuter uniquement des sujets pour lesquels il a des mandats de discuter.
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Orientation 3 – Assurances salaires ;
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Orientation 10 – Santé et sécurité au travail ;
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Ajustement à des rangements salariaux pour les titres d’emploi ;
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L’intégration de la LE 33 dans la convention collective et sa bonification ;
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Tout ce qui concerne des ajouts de congés rémunérés ;
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Les heures supplémentaires ;
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Les ratios
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Que nous sommes, de part et d’autre, les agents négociateurs de la convention collective nationale ;
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Que si le CPNSSS décide de déléguer certains sujets à une autre entité gouvernementale, ce n’est pas notre problème, c’est le leur ;
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Que la partie patronale ne peut pas décider de façon unilatérale des sujets à discuter ni de la forme de la négociation ;
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Qu’ils s’adjoignent de représentantes ou représentants du Conseil du trésor si cela est nécessaire afin que nous puissions rapidement parler des conditions de travail.
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Comme la semaine dernière, nous sommes toujours en attente d’un retour du conseil du trésor.
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Notre dernière rencontre a eu lieu le 25 septembre 2020.
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Notre prochaine rencontre est fixée au vendredi 16 octobre 2020
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Bien que le gouvernement clame que les PAB et les soins à domicile constituent une priorité pour lui, on constate que le gouvernement ne semble pas être dans l’urgence de vouloir régler le dossier des PAB et des ASSS
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Nous avons rencontré le CPNSSS mercredi le 7 octobre 2020.
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Nous avons adressé une série de demandes similaire à celles que nous avons revendiquées à la fin du mois de mars 2020.
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Nous avons situé nos demandes dans le contexte suivant :
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L’annonce faite par le directeur national de santé publique et sous-ministre adjoint, Dr Horacio Arruda, le 21 septembre dernier, à l’effet que « [le Québec] est dans la deuxième vague ». Cela exige la mise en place urgente de mesures concrètes qui protègeront à la fois les travailleuses et les usagers du réseau de la santé et des services sociaux ainsi que la population.
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Ces mesures doivent viser à offrir aux travailleuses de meilleures conditions de travail afin de traverser la crise sanitaire actuelle.
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Le bilan de la gestion de la crise sanitaire jusqu’à maintenant par le gouvernement est très sombre.
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La santé et la vie de la population ainsi que celle de nos membres est en jeu.
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Au mois de juin, le MSSS confirmait que 25 % des infections Covid-19 déclarées provenaient du personnel du réseau de la santé et des services sociaux. Nous avons eu la lourde tâche de souligner trop souvent le décès de plusieurs de nos membres qui ont succombé à la Covid-19 ou d’autres qui ont subi d’importantes séquelles physiques et psychologiques. Nous ne souhaitons jamais revivre cette expérience.
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Il faut donner espoir à ceux et celles qui mettent leur vie en danger chaque jour et leur donner la force de continuer à offrir des services à toute la population du Québec durant cette période de pandémie.
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La FSSS-CSN se montre disposée à négocier très rapidement les mesures essentielles qui pourraient placer le Québec en position de modèle à suivre et changer le cours de l’histoire Covid-19 dans les prochains mois.
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Nos membres ne méritent rien de moins que des conditions de travail qui favorisent le contrôle, la réduction et ultimement l’élimination du virus au Québec ainsi qu’une véritable reconnaissance pour les motiver à demeurer au front.
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Les mesures que nous proposons concernent :
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Les communications entre le MSSS, le CPNSSS, la FSSS-CSN et les syndicats locaux ;
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Les libérations syndicales ;
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La santé et la sécurité au travail (isolement, EPI, déplacement, soutien psychologique) ;
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La conciliation famille–travail ;
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L’organisation du travail ;
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Les compensations
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Nous sommes en attente d’un retour du CPNSSS quant à la volonté patronale de reprendre les discussions.
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Nous avons rencontré le CPNSSS mercredi dans un autre dossier
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Bien que nous étions en attente d’un retour de leur part, nous avons dû les relancer pour poursuivre les discussions afin de trouver une piste de solution
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Les discussions ne sont pas terminées. Probablement qu’il y aura une autre rencontre la semaine prochaine – nous sommes en attente d’un retour de leur part.
25 septembre 2020
18 septembre 2020
Une rencontre cette semaine. La CSN fera le point dans les prochains jours.
11 septembre 2020
• Nous sommes à terminer bientôt tour de présentation de l’ensemble des demandes.
• Toujours pas mouvement du CPNSSS (partie patronale) sur la question des juridictions. Il estime ne pas être responsable de négocier certaines de nos priorités, par exemple, SST, Assurance-salaire, congés rémunérés.
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Une rencontre cette semaine, le 10 septembre.
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Les discussions se poursuivent avec le Conseil du trésor quant à la rémunération des PAB et des ASSS.
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Il y aura une autre rencontre la semaine prochaine.
13 juillet 2020
Info-négo no 11 Table centrale (en français/In English) VERS UNE NOUVELLE PHASE DES NÉGOCIATIONS À LA RENTRÉE
22 juin 2020
Info-ouvriers (en français/In English) : LE CONSEIL DU TRÉSOR REFUSE DE S’ENGAGER EN FAVEUR DE NOS REVENDICATIONS
20 mai 2020
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3 mai 2020
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27 mars 2020
Info-négo : Anges gardiens, que des paroles ?
26 mars 2020
Info-négo : Des mesures immédiates COVID–19
19 mars 2020
Communiqué de presse : La CSN demande une suspension des négociations.
13 mars 2020
Info-négo sur les primes et budgets prenant fin le 30 mars.
22 février 2020
Info-négo spécial PAB et ASSS
21 février 2020
Bulletin Info-ouvriers
20 février 2020
Fin de primes et de certains budgets au 30 mars 2020: DANGER! Lire le bulletin spécial
12 février 2020
Lancement des bulletins d’information en vidéo.
5 février 2020
Le Conseil fédéral de négociation rejette les offres de la table centrale.
19 décembre 2019
Bulletin Info-négo à la suite du dépôt patronal. En français. In English.
17 décembre 2019
Dépôt patronal à la table sectorielle
Premières réactions du comité de négociation en vidéo :
12 décembre 2019
Dépôt de la table centrale par le Conseil du trésor
Communiqué de presse
8 novembre 2019
Bulletin Info-négo sur la négo sectorielle. In English.
30 octobre 2019
L’équipe de négociation de la CSN a déposé les revendications communes aux quatre fédérations du secteur public CSN à la table dite centrale. Les discussions sur ces sujets (salaires, retraite, assurances, disparités régionales, droits parentaux) se déroulent directement avec le Conseil du trésor.
29 octobre 2019
Nous avons déposé, en soirée, notre cahier de revendications sectorielles auprès du Comité patronal de négociation de la santé et des services sociaux (CPN).
25 mai 2019
Bulletin Info-négo : La parole aux assemblées générales
Négociation à la table centrale
Pour en savoir plus sur la négociation de la table centrale (salaires, retraite, droits parentaux, disparités régionales, assurances, etc.), c’est ici :