Versement de l’indemnité sur le retrait préventif

Plusieurs RSG se posent des questions au sujet du règlement sur le retrait préventif quant au délai de versement de l’indemnité. La FSSS-CSN poursuit ses interventions auprès du ministère de la Famille pour éclairer la situation. Voici des informations sur l’état de situation actuel.

Les délais

Les RSG visées par le règlement devraient avoir reçu leurs documents à remplir et à retourner au ministère. Lorsque leur admissibilité est établie par le ministère et leur dossier complété, ces dossiers sont ensuite transmis à la CNESST pour vérification finale et versement de l’indemnité.

Il y a un volume élevé de dossiers à traiter, étant donné que le règlement est rétroactif à 2010, ainsi, la CNESST n’est pas en mesure de préciser le délai d’envoi des indemnités aux RSG.

Changements d’adresse

Plusieurs RSG n’avaient pas signifié leur changement d’adresse à la CNESST et nous ont signifié leur nouvelle adresse par la suite. Au fur et à mesure, les changements ont été transmis au ministère et un nouvel envoi leur a été transmis par la suite.

Ajouts

Plusieurs cas de RSG qui ne figuraient pas à la liste initiale nous ont été signifiés. Ces informations ont toutes été transmises au ministère au fur et à mesure. Le ministère se dit être en contact avec la CNESST pour la vérification des informations. Lorsque les dossiers seront confirmés, un envoi des documents d’admissibilité sera effectué aux RSG.

Phase 3 : Période du 1^er septembre 2018 à ce jour

Pour les RSG dont le retrait préventif couvre la phase 3 ou qui sont actuellement en retrait préventif, l’ajustement de leur indemnité devrait se faire automatiquement. Le ministère nous a indiqué que la CNESST lui a fourni la liste des RSG concernées. Le ministère nous indique donc traiter ces cas en urgence et dès que l’admissibilité aura été confirmée, les informations seront transmises à la CNESST pour le suivi et le versement des indemnités.

La FSSS-CSN poursuivra ses interventions pour s’assurer du respect des droits des RSG.