Au cours des dernières années, la FSSS-CSN a été de toutes les batailles pour contrer le démantèlement du réseau de la santé, des services sociaux et du réseau des services de garde éducatifs. Elle a aussi été en action sur le front de la négociation des conventions collectives. Je vous propose cette semaine de revenir sur les grands enjeux de la dernière négociation du secteur public.
L’équité salariale chez les professionnel-les en soins
La Loi 90 adoptée en 2002 est venue modifiée substantiellement la pratique des professionnel-les en soins. En 2010, le Conseil du trésor procédait seul à un exercice de maintien de l’équité salariale. Dans cet exercice, il ne tenait pas compte des effets de la Loi 90 sur les emplois en soins infirmiers et cardiorespiratoires.
En 2013, avant d’accepter une démarche de conciliation avec la Commission de l’équité salariale, le gouvernement a exigé que toutes les organisations syndicales dans le secteur public soient assises autour de la même table pour régler en conciliation les plaintes de maintien de l’équité salariale de 2010. À ce moment, toutes les organisations y ont consenti, incluant la FIQ.
Le 5 décembre 2015, malgré son exigence de faire une seule démarche de conciliation avec l’ensemble des organisations syndicales, le gouvernement Couillard nous informe qu’il a négocié secrètement les plaintes de maintien avec la FIQ. Il a lui-même brisé sa condition préalable. De plus, le gouvernement nous a informés qu’il avait l’intention d’imposer l’entente négociée à rabais avec la FIQ à toutes les organisations représentant des professionnel-les en soins, et ce, malgré le fait que la Loi sur l’équité salariale interdit de négocier le droit à l’équité salariale.
On se rappellera que la Loi 90 est entrée en vigueur en 2002, que les plaintes ont été déposées en 2010 et que la FIQ a négocié dans son entente avec le gouvernement Couillard une application en 2018. Trouvez l’erreur!
Pendant deux semaines, nous avons travaillé de façon intensive pour faire entendre raison au Conseil du trésor sur la nécessité d’arriver à une entente avec nous en respectant la Loi sur l’équité salariale. Pour nous, c’était une erreur de lier le dossier de l’équité salariale à celui de la négociation. Nous pensons que cela nuit à l’avancement des droits des femmes et que c’est tout à fait contraire à l’esprit de la loi.
Devant l’intransigeance du gouvernement qui menaçait de ne pas s’entendre sur la question salariale à la table centrale tant et aussi longtemps que la FSSS-CSN n’acceptait pas l’entente de la FIQ, nous avons tenté de trouver des pistes de solution pour atténuer les effets pervers du désistement des plaintes sous condition que l’entente sur les salaires soit satisfaisante pour tous nos membres.
Dans les 24 à 48 heures qui ont suivi l’entente de principe du Front commun, nous avons constaté le résultat décevant sur les salaires et des problèmes que nous avons jugé importants quant à l’application de l’entente sur les relativités pour plusieurs de nos membres.
Donc 5 jours plus tard, la vaste majorité des délégué-es de la FSSS-CSN, tout en sachant que toutes les autres organisations syndicales allaient vraisemblablement recommander l’entente de principe, a suivi la recommandation de son comité de négociation et de la direction politique de la fédération à l’effet de rejeter l’entente de principe. Cette recommandation était par la suite adoptée par la plupart de nos syndicats dans toutes les catégories.
Une entente de principe bonifiée
En poursuivant la négociation avec le gouvernement, la FSSS-CSN a été en mesure de recommander à ses membres une entente de principe bonifiée. Cette entente de principe ajoutait 80 millions de dollars pour la FSSS-CSN, et ce, sans aucune concession sur les gains faits dans l’entente de principe originale.
Le gouvernement ne voulait surtout pas donner un avantage aux syndicats qui ont osé faire preuve de combativité et rejeter l’entente de principe de décembre 2015. Il a donc été prêt à investir près de trois fois le montant que nous lui avons arraché pour en donner aux autres organisations syndicales, particulièrement dans la santé et les services sociaux.
Concrètement, les syndiqué-es vont bénéficier de ces sommes supplémentaires de la façon suivante :
- Assurances: le gouvernement versera une contribution supplémentaire de 14,5 millions de dollars par année pour les membres CSN en santé et services sociaux. Cela permettra de réduire la prime versée par les travailleuses et les travailleurs à chaque paie à partir du mois de janvier.
- Primes: Les primes pour les salarié-es œuvrant auprès d’une clientèle présentant des troubles graves du comportement (TGC), ceux œuvrant auprès d’une clientèle en CHSLD ainsi que ceux œuvrant dans le Grand-Nord sont versées rétroactivement au 1er avril 2015, alors que l’entente initiale du Front commun prévoyait uniquement que les primes seraient reconduites. Il en va de même de la prime versée aux psychologues, qui sera elle aussi rétroactive grâce aux efforts de la FSSS-CSN.
Les derniers mois ont été une illustration de nos forces dans la négociation face à un gouvernement qui ne voulait pas négocier et qui voulait imposer son austérité au personnel du secteur public. Face à la FSSS-CSN, il a concédé plus qu’au Front commun. Heureusement, à la CSN, nous étions en mesure de faire ce débat important avec nos membres.
Dans un autre billet, je reviendrai sur nos démarches pour protéger l’accessibilité au réseau de la santé, des services sociaux, ainsi qu’au réseau des services de garde éducatifs. Nous sommes aussi sur les lignes de front sur ces questions, avec beaucoup d’autres groupes syndicaux et communautaires. Que le gouvernement comprenne bien, ces luttes se poursuivront dans les prochains mois!
Jeff Begley