Documents Navigation par Dates ou par Thèmes  Circulaires et décisions du MSSS Convention collective (décret) Ententes modifiant la convention Lois et règlements Plan d'action négociations 2010 Titres d'emploi et salaires Autres Dispositions nationales post-parité - version ANNOTÉE (pdf) 29 décembre 2006 Vous trouverez en pièce jointe la version ANNOTÉE des Dispositions nationales post-parité . Toutes les modifications par rapport à l'ancienne convention sont identifiées ainsi que les anciens numéros d'articles. Veuillez prendre note que ce document a été produit en français seulement. Dispositions nationales (incluant modif. parité nov. 2006) (pdf) 12 novembre 2006 Vous trouverez en pièce jointe les Dispositions nationales décrétées incluant les modifications apportées suite à l'entente sur la parité de novembre 2006. résultats 1-2 de 2