Documents Navigation par Dates ou par Thèmes  Circulaires et décisions du MSSS Convention collective (décret) Ententes modifiant la convention Lois et règlements Plan d'action négociations 2010 Titres d'emploi et salaires Autres Entente modifiant annexes A, H et T 18 juin 2008 (pdf) 19 juin 2008 Vous trouverez en pièce jointe l'entente signée le 18 juin 2008 modifiant l'annexe A relative aux Unités et urgences psychiatriques, l'annexe H relative aux Disparités régionales et l'annexe T relative aux unités spécifiques. Entente modifiant l'annexe T sur les unité spécifiques -13 déc. 2007 (pdf) 25 avril 2008 Vous trouverez en pièce jointe l'entente signée le 13 décembre 2007 modifiant l'article 4.01 de l'annexe T sur les unités spécifiques. résultats 1-2 de 2