L’Autorité des marchés financiers doit enquêter, croit la CSN
Après un examen approfondi de tous les faits entourant les partenariats public-privé (PPP) du Centre hospitalier universitaire de Montréal (CHUM), du centre de recherche du CHUM et du Centre de santé McGill (CUSM), depuis leur annonce en 2006, la Confédération des syndicats nationaux (CSN) considère que le gouvernement devrait, dès maintenant, utiliser les pouvoirs qui lui sont octroyés par la nouvelle Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics en demandant à l’Autorité des marchés financiers d’enquêter sur les octrois de ces contrats. Pour la CSN, ces établissements en PPP doivent être intégrés au secteur public.
« Sept ans après le lancement officiel du CHUM, nous sommes en mesure de prendre du recul sur la séquence des événements, estime le vice-président de la CSN, Jean Lacharité. On retrouve, à tous les échelons de l’organigramme, des entreprises qui font l’objet d’enquêtes de l’Unité permanente anti-corruption ou qui sont présentement accusées de fraude et de corruption devant les tribunaux. Plusieurs des firmes de génie qui ont admis avoir financé illégalement des partis politiques sont présentes au CHUM et au CUSM. Il nous semble clair que ces contrats n’auraient pas pu être octroyés dans l’environnement légal de l’actuelle loi 1. C’est pourquoi nous croyons que le gouvernement doit demander à l’AMF d’enquêter immédiatement. Doit-on rappeler qu’en vertu de ce contrat, les contribuables québécois se sont engagés à verser des sommes considérables à ces entreprises pour les 30 prochaines années ? Il nous semble clair qu’elles doivent montrer patte blanche. »
Manque total de transparence
Parmi les nombreux questionnements que relève la CSN, on note tout d’abord un manque total de transparence de la part de toutes les autorités impliquées dans le dossier, qui déclinent fréquemment les demandes d’information. Lorsqu’on étudie les liens qui unissent les différentes firmes les unes aux autres, on retrouve des mécanismes tout à fait comparables à ceux qu’on met au jour actuellement à la Commission Charbonneau. « Nous ne sommes évidemment pas en mesure de porter des accusations sur qui que ce soit. Nous constatons toutefois, à la lumière de toutes les informations colligées, des ressemblances troublantes entre la façon dont les contrats ont été octroyés et exécutés au CHUM et au CUSM et ceux des infrastructures de Montréal ou de Laval. N’oublions pas que le coût de l’opération pour les contribuables, dépassent les 6 milliards $ au total. » L’AMF, ou encore l’UPAC disposent pour leur part des outils d’enquête nécessaires pour pouvoir aller au fond des choses. C’est la raison pour laquelle la CSN souhaite que le gouvernement instaure une telle enquête afin de vérifier ces faits, au-delà des apparences.
Parmi les autres faits qui commandent une enquête selon la CSN, notons :
- Les dés étaient pipés au départ en faveur de la formule des PPP comparativement à d’autres formules, selon le Vérificateur général du Québec, Renaud Lachance, et ce malgré les échecs connus et documentés de cette formule ailleurs dans le monde au moment de l’octroi des contrats ;
- La privatisation de ces hôpitaux a été décrétée à l’encontre de l’avis d’une majorité de spécialistes et d’intervenants du milieu ;
- La proximité troublante entre plusieurs hauts dirigeants des CHUS montréalais, certains politiciens et les entreprises impliquées ;
- Plusieurs des firmes ayant agi comme consultantes dans le cas du CUSM font partie du consortium ayant obtenu le contrat du CHUM et vice-versa ;
- Le changement dans les règles de qualification et d’attribution du contrat du CHUM et ce après que les firmes aient présenté leur soumission, a limité la concurrence ;
- Le peu, voire l’absence de concurrence dans les contrats du CUSM, du CHUM et du centre de recherche du CHUM. À cet égard, la CSN estime qu’il peut y avoir des indices de collusion entre les entreprises, par exemple le fait que les deux seuls concurrents dans les dossiers du CHUM et du CRCHUM se sont désistés, chacun, d’un des dossiers au profit de l’autre.
En avons-nous pour notre argent ?
« Il est évident que pour nous, le CHUM et le CUSM se doivent d’être des établissements publics, tant pour des raisons économiques et de transparence que pour assurer la meilleure qualité de services, offerts par un personnel bien formé et redevable à la population. L’aventure de ces deux hôpitaux en PPP risque malheureusement de tourner au fiasco : il y a des doutes, fondés, qui nous indiquent que les contribuables se font berner. Au-delà de ces craintes, il apparaît de plus en plus clairement que ces PPP sont une erreur. D’autres États dans le monde ont fait cette même erreur pour ensuite décider de réintégrer les établissements dans le secteur public. Nous croyons que le gouvernement du Québec doit faire de même », conclut Jean Lacharité.