La réforme Barrette sort la population des CA pour mieux les remplacer par des administrateurs du privé

Comme la plupart des organisations œuvrant dans le réseau de la santé et des services sociaux, nous avons dénoncé le projet de loi 10 mis de l’avant par le ministre Gaétan Barrette. Cette réforme du réseau menait à une centralisation inégalée qui inquiétait, à juste titre, les composantes du réseau.

Parmi les nombreux risques de ce projet de loi, le regard public s’est moins porté sur l’impact de cette réforme sur l’administration du réseau. En fusionnant les établissements pour des mégaétablissements, le ministre Barrette forçait l’élimination de dizaines de conseils d’administration et une transformation du profil des administrateurs des établissements.

Lors de la conférence de presse sur le bilan de la session parlementaire, le premier ministre Philippe Couillard a défendu les actes du ministre Barrette en indiquant que sa première préoccupation était le patient. Si le ministre peut déranger les composantes du réseau par ses méthodes, ce serait pour mieux répondre aux besoins du patient. Mais qu’en est-il vraiment?

Nous avons mené une étude ^[1] pour en avoir le cœur net. Les résultats sont sans équivoque : la place de la population dans l’administration des établissements du réseau a fondu comme neige au soleil au rythme des différentes réformes mises en place depuis 2002. Cette dépossession du réseau public est à deux niveaux. D’abord, la place réservée à des représentantes et représentants élus par la population sur les CA a invariablement diminué avec les différentes réformes. Ensuite, la réforme Barrette éloigne l’administration du réseau de la population en centralisant comme jamais la prise de décision. Elle le fait en donnant plus de pouvoir au ministre lui-même, mais aussi en lui donnant une prérogative inégalée pour nommer les administrateurs des établissements.

Et que dire de ceux et celles qui administrent le réseau? Si nous ne pouvons affirmer hors de tout doute que des administrateurs se retrouvent en conflit d’intérêts, notre étude soulève suffisamment de questions pour nous inquiéter quant aux profils de certains administrateurs. Notamment, nous pouvons affirmer que dans plusieurs régions les remparts nécessaires n’ont pas été pris au sérieux, tellement que c’est suite à nos demandes que certains CA ont abordé la question des conflits d’intérêts. Cela soulève des questions sur le processus de nomination de ces administrateurs « indépendants ».

Il n’est pas étonnant de voir ces deux mouvements se réaliser en même temps : d’abord l’élimination de la place de la population dans les lieux décisionnels, ensuite sa substitution par des administrateurs qui n’ont souvent que l’indépendance financière comme réelle forme d’indépendance.

Pour la FSSS-CSN, il faut redonner une voix aux citoyennes et citoyens. Le réseau de la santé et des services sociaux appartient à tous et toutes. Ce n’est qu’en redonnant une place aux citoyens et à celles et ceux qui donnent des services jour après jour à la population que nous parviendrons à redonner confiance en notre réseau public.

Guy Laurion
Vice-président de la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN)