Depuis la signature de notre entente visant l’application des indemnités payables lors d’un retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail aux RSG membres de la FSSS-CSN, le processus de versement de l’indemnisation est en cours.
Rappelons que l’entente prévoit le versement d’une indemnisation supplémentaire forfaitaire de 160$ par semaine pour toutes les RSG qui ont bénéficié ou qui bénéficieront d’une indemnité de remplacement du revenu entre le 1er décembre 2010 et l’entrée en vigueur éventuelle du règlement sur le retrait préventif de la CNESST. Cette entente procure un ajustement significatif important pour toutes les RSG qui se sont vues imposer une indemnité basée sur le salaire minimum au cours de leur retrait préventif. Notons que l’indemnité supplémentaire s’applique pour toutes les périodes au cours desquelles la RSG a bénéficié d’un retrait préventif depuis le 1er décembre 2010, ce qui représente au total, plusieurs centaines de milliers de dollars. Un gain important pour toutes les RSG représentées et membres de la FSSS-CSN.
Le versement de cette indemnité forfaitaire est conditionnel à ce que les RSG visées acceptent de mettre fin aux dossiers pendants devant les instances de la révision administrative de la CNESST ou devant le tribunal administratif du Travail.
La liste des RSG visées a été transmise à toutes les présidences des syndicats de RSG à la FSSS. De plus, chaque RSG concernée recevra au cours des prochains jours de la part du ministère la Famille, une lettre mentionnant le montant de l’indemnité à laquelle elle a droit si celle-ci accepte de mettre fin aux litiges pendants devant les instances concernées.
Nous vous invitons donc les RSG visées à prendre connaissance des documents transmis par le ministère et à y répondre rapidement afin d’accélérer le processus de versement des indemnités qui d’autre part, ne sont pas imposables en vertu de la législation applicable.
Nous invitons les RSG qui ont besoin d’information supplémentaire à communiquer avec leurs représentantes syndicales, notamment si vous avez bénéficié d’un retrait préventif depuis le 1er décembre 2010 et que vous n’avez pas reçu une lettre du ministère de la Famille à ce sujet d’ici le 1er octobre.
Pour consulter le tract, cliquez ici.