< Retour Imprimer
    • 05 SEP 19
    Retrait préventif des RSG : le nouveau régime entre enfin en vigueur!

    Après une dizaine d’années de représentations et de suivi auprès des représentants du ministère de la Famille, le nouveau régime de retrait préventif de la RSG enceinte ou qui allaite entrera en vigueur le 19 septembre prochain.

    Rappelons que les dispositions de l’article 58 de la Loi sur la représentation des RSG, adoptée en juin 2009, prévoyaient l’instauration d’un régime de retrait préventif. Or la mise en place de ce régime a fait l’objet de discussions récurrentes au comité d’application de l’entente ainsi qu’au comité mixte. Force est de constater que nos efforts ont finalement porté fruit.

    En conséquence, à compter du 19 septembre 2019, toutes les RSG admissibles qui le souhaiteront pourront bénéficier des dispositions du nouveau régime de retrait préventif.

    Quant aux RSG qui bénéficient actuellement d’un retrait préventif, celles-ci continueront de bénéficier de l’application des modalités de l’entente intervenue entre la FSSS-CSN et le ministère quant au versement d’une indemnité hebdomadaire additionnelle de 160$ jusqu’à la fin de la période de leur retrait préventif.

    Notons également que plusieurs recomman-dations de la FSSS-CSN lors de la publication du projet de règlement ont été intégrées à la version définitive du règlement, notamment en ce qui concerne la méthode de calcul de l’indemnité, la base de calcul pour les 19 premiers jours ainsi que l’ajout de la part de la contribution parentale dans le calcul du revenu brut de la RSG.

    Notre détermination et la somme de tous nos efforts dans cette lutte pour la reconnaissance des droits de la RSG auront permis ce gain significatif pour le secteur des RSG à la FSSS.

    Une présentation plus détaillée du nouveau régime sera effectuée auprès de tous les syndicats lors du prochain conseil sectoriel.