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La FSSS-CSN étudie le projet de règlement sur le retrait préventif des RSG

24 avril 2019

C’est aujourd’hui qu’est publié dans la gazette officielle le projet de règlement sur le retrait préventif des responsables en service de garde (RSG) en milieu familial. Ce projet de règlement propose d’instaurer un régime de retrait préventif administré par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) pour les RSG. Il fixe les critères d’admissibilité au retrait préventif, la procédure à suivre pour faire la demande et les paramètres de fixation de l’indemnité de remplacement du revenu.

Dans les prochains jours, la FSSS-CSN étudiera ce règlement en détail et s’assurera que les syndicats auront l’occasion de faire connaître leurs préoccupations. Nous nous assurerons de réagir pour défendre les droits des femmes RSG.

La FSSS-CSN suit ce dossier de près depuis le début. Nous voulons nous assurer que les RSG aient droit au retrait préventif. La FSSS-CSN poursuivra ses interventions pour s’assurer du respect des droits des RSG.


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