Surcharge de travail : quels sont nos droits ?

La surcharge est un problème répandu dans les milieux de travail, particulièrement dans le secteur de la santé et des services sociaux. Depuis plusieurs mois, la FSSS-CSN intervient à tous les niveaux pour faire connaître l’ampleur de la crise de surcharge ^[1] dans le réseau et pour valoriser votre travail inestimable ^[2]. La FSSS souhaite vous outiller pour que vous connaissiez vos droits pour intervenir contre la surcharge de travail.

Comment agir contre la surcharge de travail ?

Il existe des leviers législatifs et des leviers dans nos conventions collectives locale et nationale pour forcer les employeurs récalcitrants à cesser de nous demander sans cesse d’en faire plus avec moins.

La Loi sur la santé et sécurité au travail

La Loi sur la santé et sécurité au travail ^[3] régit l’ensemble des milieux de travail. Elle donne du soutien aux salarié-es.

L’article 9 de cette loi assure une protection au personnel. Il indique que le travailleur a droit à des conditions de travail qui respectent : sa santé, sa sécurité et son intégrité physique.

L’article 51 de son côté stipule que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour :

• Protéger la santé
• Et assurer la sécurité et l’intégrité physique du travailleur.

Il doit entre autres :

• S’assurer que l’organisation du travail et les méthodes et techniques utilisées pour l’accomplir :
  • Sont sécuritaires
  • Et ne portent pas atteinte à la santé du travailleur.

Il est important de mentionner que la santé aux termes de la Loi sur la santé et la sécurité du travail inclut la santé psychologique.

Ce qui est clair, c’est que la surcharge de travail est un risque à la santé et à la sécurité des travailleuses et travailleurs. Les études récentes établissent un lien entre la surcharge de travail et différents problèmes vécus par le personnel, notamment les troubles de santé psychologique, les situations conflictuelles, d’incivilité, de violence ou de harcèlement de même que des difficultés de rétention du personnel pour les organisations.

La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) ^[4] et l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur affaires sociales (ASSTSAS) ^[5] sont de plus en plus préoccupés par la situation. Pour les organisations syndicales du réseau, la CNESST ^[6] doit intervenir sans tarder pour mettre fin à la crise.

Dans certaines situations, l’intervention d’un inspecteur de la CNESST peut être justifiée. N’hésitez pas à interpeller votre syndicat ^[7] quand vous sentez que vous vivez une période de surcharge de travail.

Êtes-vous seul à vivre cette surcharge de travail ? Il se peut fort bien que vos collègues soient dans la même situation que vous. Si c’est le cas, ce genre de dossier gagne à être collectivisé.

Convention collective

Certaines conventions collectives de travail contiennent des dispositions sur la surcharge de travail. C’est le cas entre autres de la convention collective nationale ^[10] actuellement en vigueur dans le réseau de la santé et des services sociaux.

Un mécanisme d’analyse des plaintes de surcharge de travail est prévu à notre convention, de même que des clauses pour la prévention. Le comité des tâches a le mandat d’étudier les plaintes de fardeau de tâches et d’analyser des moyens de prévenir la surcharge de travail. Il est ainsi important d’analyser et de discuter de la charge de travail dans un objectif de prévention.

Dans toutes les situations concernant un problème de surcharge de travail ou de SST :

• Parlez-en à un représentant de votre syndicat qui saura vous soutenir et vous guider sur les démarches à suivre ;
• Des outils élaborés par la CSN ^[11] sont disponibles pour documenter les problèmes individuel ou collectif de surcharge de travail.

Quelques indicateurs pour évaluer la surcharge de travail

Pour évaluer sommairement si vous vous retrouvez en surcharge de travail, voici quelques exemples de questions qui permettent d’identifier les cas de surcharge.

• Êtes-vous incapable d’effectuer toutes les tâches qu’on vous demande d’accomplir durant vos heures régulières de travail ?
• S’il vous est possible de tout accomplir vos tâches, pour y parvenir, devez-vous avoir un rythme de travail anormal, générateur de stress, de fatigue, à risque de blessure ou d’insatisfaction quant à la qualité de la prestation fournie ?
• Devez-vous faire des compromis sur la qualité de votre travail ou sur le plan des standards professionnels ?
• Parvenez-vous à prendre vos pauses repos ou repas ? Devez-vous travailler en excédent de quarts de travail régulièrement ?
• De façon régulière, avez-vous des opportunités de travailler en temps supplémentaire ?

Si vous répondez à l’affirmative à la plupart de ces questions et que votre surcharge de travail n’est pas associée à une situation passagère, nous vous invitons à contacter votre syndicat local ^[7] pour évaluer la marche à suivre pour vous aider vous et vos collègues.

La FSSS-CSN en action contre la surcharge de travail

Nous avons profité des négociations locales ^[12] et de l’élection du nouveau gouvernement ^[13] pour convaincre les employeurs et le gouvernement d’agir pour vous donner de l’air. Après des années de coupes budgétaires et les effets de la réforme Barrette qui se font encore sentir, il est temps que le gouvernement prenne une nouvelle direction pour améliorer le quotidien de celles et ceux qui servent la population.

Nous avons lancé plusieurs sondages récemment pour nous donner des arguments supplémentaires pour forcer la main aux décideurs qui tardent à nous aider. Une vaste enquête menée par la FSSS-CSN ^[14] en mai 2018 avait permis d’illustrer que près de 80 % des 13 000 répondantes rapportent que leur charge de travail s’est alourdie dans les trois dernières années.

^[14]

La prochaine négociation ^[15] approche à grands pas dans le secteur public ^[16]. Le gouvernement ne pourra pas rester insensible à la crise vécue par le personnel du réseau. Mais pour nous assurer qu’ils mettent en place de réelles solutions, nous devrons nous organiser et nous mobiliser ^[17].

^[16]

De plus, les services de la CSN permettent d’outiller les syndicats pour faire face à la surcharge de travail. C’est le cas notamment des services du Service de santé-sécurité et d’environnement (SSE) ^[18] de la CSN qui mène une foule d’enquêtes et offre plusieurs outils pour agir sur la surcharge de travail. La CSN diffuse d’ailleurs une foule d’informations sur la prévention en santé et sécurité au travail sur le portail de formation en santé et sécurité au travail ^[11].

Il est certain que nous devrons continuer de mettre une pression constante pour que les choses s’améliorent. Et ce que nous pouvons faire au quotidien, c’est nous assurer que nos droits sont respectés !