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Travaux en cours pour les RI-RTF

26 novembre 2018

La FSSS-CSN poursuit ses travaux pour améliorer les conditions des Ressources intermédiaires et Ressources de type familial (RI-RTF). Voici un portrait de quelques dossiers en cours.

Modifications de la Loi sur les normes du travail

De nouvelles modifications seront apportées à la Loi sur les normes du travail (LNT) à compter du 1er janvier 2019. Parmi ces modifications, un ou une salarié-e pourra maintenant bénéficier d’une période de congé pour prendre soin d’un membre de sa famille.

Nous sommes actuellement à faire des représentations pour voir comment ces modifications peuvent s’appliquer pour les RI-RTF, qui ne sont pas considérées comme des salarié-es selon la LNT. Néanmoins, certaines clauses de la LNT s’appliquent selon la Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d’une entente collective les concernant. Nous vous tiendrons informés des développements dans ce dossier.

Loi sur l’encadrement du cannabis

En lien avec la légalisation du cannabis, nous avons fait des demandes auprès du Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) pour savoir comment la Loi sur l’encadrement du cannabis s’appliquera à la réalité des RI-RTF.

Les informations pertinentes pour vous éclairer sur ce sujet sont inscrites au site internet : www.encadrementcannabis.gouv.qc.ca [1]

Une ligne d’information téléphonique est également disponible : 1 877 416-8222

Photos des usagers et usagères

Il y a quelques mois, un établissement de Lanaudière a produit une directive dans laquelle la ressource serait tenue d’apposer la photo de l’usager sur la porte de la chambre de l’usager ou au-dessus de son lit.

Suite à des interventions de la FSSS-CSN, le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) nous indique avoir effectué une intervention auprès de l’établissement de Lanaudière et nous confirme que cette directive sera appliquée avec souplesse par l’établissement étant donné le contexte particulier des ressources qui offrent leurs services dans leur résidence.

Visite qualité des milieux de vie au Saguenay-Lac-Saint-Jean

Une série de visites chez des ressources auraient actuellement cours afin de fournir les indications pour que les ressources visées se conforment à la réglementation, notamment en ce qui concerne le partage des aires communes et les règles fiscales qui y sont liées. Si des situations problématiques apparaissent, une évaluation sera effectuée au cas par cas. Un bilan nous sera présenté après la fin décembre à ce sujet. Actuellement, il n’y aurait toutefois pas de mésententes de déposées à ce sujet auprès des établissements.

D’autre part, les visites liées à la qualité des milieux de vie, les rapports des établissements sur le sujet sont rendus disponibles sur le site du MSSS à l’onglet : http://www.msss.gouv.qc.ca/reseau/visites-evaluation/ [2]

Formation Gestion des Risques en Sécurité Incendie

Le MSSS nous indique qu’une nouvelle formation sur la Gestion des Risques en Sécurité Incendie sera reconnue par le ministère.

Nous avons rappelé au MSSS que ce type d’information relève de l’établissement et que le contenu n’est pas en lien avec le rehaussement des compétences ou constituant une formation qualifiante pour les ressources. Néanmoins, afin que les ressources visées par ce sujet puissent s’outiller en vue du respect des exigences réglementaires et voir leurs frais assumés à même le fonds de formation et de perfectionnement, cette formation sera incluse à la liste des formations reconnues par le MSSS.


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