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Une victoire pour le droit à l’accommodement raisonnable

6 juin 2018

Le syndicat CSN du personnel paratechnique, des services auxiliaires et de métiers de la Mauricie et du Centre-du-Québec remporte un gain pour les travailleuses et travailleurs qui demandent un accommodement raisonnable. Cette victoire s’inscrit dans la volonté de la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN) d’œuvrer sans relâche pour améliorer le sort du personnel du réseau de la santé et des services et du réseau des services de garde éducatifs.

Un grief remporté par le syndicat CSN

Une décision du tribunal d’arbitrage rendue le 1er juin 2018 indique que l’employeur a une obligation de rechercher un accommodement raisonnable pour un salarié qui a demandé à répétition d’être assigné à des travaux légers, et ce, bien que cette demande ait été faite durant la période d’assurance longue durée après les 104 premières semaines d’assurance-salaire.

L’arbitre a déclaré que le devoir d’accommodement de l’employeur se répète jour après jour pour la personne salariée affectée par un handicap. L’arbitre se prononce aussi sur l’obligation de l’employeur de faire cet exercice à chaque fois qu’un accommodement est possible et que cette obligation existe même au-delà de la période de 104 semaines.

« Cet exercice d’accommodement raisonnable doit être fait non seulement juste avant de décider de fermer le dossier d’un salarié, mais à toute étape pendant laquelle le salarié souffrant d’un handicap au sens de la Charte pourrait bénéficier d’un accommodement qui lui permettrait de travailler, sans que cela n’entraîne une contrainte excessive pour l’employeur. »

Faire respecter les droits du personnel du réseau

Cette victoire est un argument supplémentaire pour exiger que les employeurs respectent les droits du personnel du réseau. Le droit à l’accommodement raisonnable est de plus en plus encadré et les employeurs doivent s’y conformer.

Les conditions de travail sont de plus en plus difficiles dans un contexte d’austérité permanente. Les arrêts de travail ont bondi dans le réseau depuis la réforme Barrette. Cela a un coût humain pour le personnel, mais aussi un coût important pour les établissements. Ces derniers doivent prendre la balle au bond et améliorer les conditions de travail pour améliorer les choses.

La FSSS-CSN continue d’être proactive pour s’assurer de faire respecter le droit aux accommodements pour celles et ceux qui en ont besoin pour poursuivre leur carrière dans le réseau. Pour la FSSS-CSN, il est urgent d’investir en prévention pour réduire à la source les accidents de travail qui nuisent aux conditions de vie et de travail du personnel.


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