La Confédération des syndicats nationaux (CSN) est déçue du jugement rendu hier par la Cour d’appel dans le dossier de la loi 30. La Cour d’appel annule ainsi le jugement rendu par la Cour supérieure du Québec qui avait déclaré cette loi inconstitutionnelle.
Rappelons que la loi 30 ordonnait la fusion des unités d’accréditation dans tous les établissements de santé tout en limitant à quatre le nombre d’accréditations dans chaque établissement. Cette loi imposait également la négociation locale obligatoire sur 26 matières sans droit de grève.
La CSN a mandaté ses avocats afin qu’ils procèdent à une analyse détaillée et complète de ce jugement afin de réfléchir à la possibilité ou non de porter ce jugement en appel à la Cour suprême. D’ici là, la CSN ne fera aucun autre commentaire.
Fondée en 1921, la CSN regroupe aujourd’hui plus de 300 000 travailleuses et travailleurs de tous les secteurs d’activité.