Composition du comité de condition féminine

Responsable du dossier de la condition féminine :

  • Josée Marcotte, vice-présidente responsable du personnel de bureau, techniciens et professionnels de l’administration

Provenant du CSSS d’Antoine-Labelle, dans la région des Laurentides en tant qu’agente administrative, j’ai occupé diverses fonctions à la FSSS depuis 2001, notamment au comité sur l’équité salariale dans le secteur public, en plus d’être porte-parole au comité national d’équité salariale pour les CPE et porte-parole au comité d’évaluation des emplois dans le secteur préhospitalier. Vice-présidente à l’exécutif depuis 2007, j’assume la responsabilité politique de la condition féminine, notamment en veillant à intégrer cette dimension dans tous les travaux de la FSSS. Je me préoccupe particulièrement de l’évolution du réseau de la santé et des services sociaux, particulièrement quant à son impact sur les femmes. Cela est d’autant plus important dans un secteur représenté par plus de 80 % de femmes.

Militantes élues :

  • Marilyn Potvin, RSG
  • Nadine Lavoie, paramédic
  • Marie-Hélène Plourde, catégorie 3
  • Mélanie Bouchard, catégorie 2
  • Johanne Toupin, catégorie 2

Conseillère syndicale :

  • Geneviève Moreau

Nouvellement membre du comité de la condition féminine, je suis conseillère syndicale à la FSSS depuis 2011, ce qui me permet d’amener un appui plus technique au comité. Ma quête d’une meilleure justice sociale m’a conduit à une implication dans de nombreux groupes communautaires, allant jusqu’à plusieurs voyages d’aide humanitaire. Pour moi, « justice sociale » rime avec une équité et une égalité pour tous.

Rôle du comité de condition féminine

Le comité de condition féminine est élu pour trois ans. Il est composé d’une femme du comité exécutif qui a la responsabilité politique du dossier de la condition féminine, d’une conseillère syndicale et de cinq femmes élues par le conseil fédéral suivant immédiatement le congrès.

Le comité de condition féminine assume des travaux de réflexion et d’orientation qu’il soumet aux différentes instances et permet d’intégrer la dimension de la condition féminine dans tous les travaux de la Fédération.

Le comité de condition féminine se préoccupe de l’évolution du réseau de la santé et des services sociaux, particulièrement quant à son impact sur les femmes.

Le comité de condition féminine encourage les liens entre les syndicats locaux et les réseaux de femmes (tables de concertation, maisons d’hébergement, centres de femmes, etc.)

Le comité de condition féminine appuie et participe à différents événements qui  » portent  » les revendications des femmes.

Le comité souligne la journée du 6 décembre lors du conseil fédéral de l’automne. Cette activité ravive le souvenir du drame de l’École polytechnique survenu en 1989, qui a fait 14 victimes, toutes des femmes.

Le comité de condition féminine partage les dossiers de la Fédération avec les autres organismes de la CSN par le biais de la coordination nationale.

Mandats

Les mandats du Comité de condition féminine sont donnés par le congrès. Ils se regroupent sous quatre grands thèmes :

La place des femmes

Que les syndicats désignent un membre du comité exécutif responsable du dossier de condition féminine et qu’ils s’assurent que ce dossier soit toujours assumé par une femme.

Que la FSSS rende disponible, pour ses syndicats affiliés, des outils sur des sujets qui touchent spécifiquement les femmes, qu’elle offre des occasions de rencontres ou de formations et développe un réseautage, particulièrement à l’intention des personnes responsables de la condition féminine.

La lutte pour le maintien d’un réseau public

Que le comité de condition féminine produise des argumentaires portant notamment sur les effets néfastes de la privatisation et de la sous-traitance sur les conditions de vie et de travail des femmes.

La concilation famille-travail-études

Que le comité de condition féminine assure auprès des syndicats un suivi quant à la démarche syndicale suggérée par la CSN sur la conciliation famille-travail-études et produise un bilan de cette démarche et assure un suivi des avancées et la diffusion des expériences intéressantes.

Comité de condition féminine

En 1980, animées de profondes convictions, des femmes ont signifié la nécessité de former à la Fédération de la santé et des services sociaux un comité de condition féminine. Ce nouveau comité était constitué de femmes de toutes les régions.

Par la suite, en 1983, elles réclament et obtiennent qu’un nouveau poste, réservé exclusivement à une femme, soit créé à l’exécutif de la Fédération à titre de vice-présidente responsable à la condition féminine. En effet, non seulement fallait-il que les femmes s’approprient les dossiers qui les concernaient, mais également, devaient-elles s’assurer qu’ils soient soutenus à tous les niveaux de la Fédération.

En 1985, après la tenue de sessions de formation sur la sexualisation des postes, le comité apporte des solutions aux syndicats aux prises avec le problème d’affichage de postes à caractère sexiste.

En 1987-88, le comité s’implique dans les grands dossiers de la négociation du secteur public, tels que : les projets pilote sur les programmes d’accès à l’égalité et sur l’équité salariale.

Après plusieurs années de réflexion et de travaux sur le sujet, le comité présente en 1990, pour adoption au conseil fédéral, le Code d’éthique en matière d’agressions sexuelles.

En 1994, après la tenue d’une journée d’échanges et de débats en conseil fédéral portant sur la violence, le comité procède au lancement du Guide syndical sur la violence dans les relations amoureuses : La violence c’est frappant.

L’année suivante, la Fédération adopte La politique contre le harcèlement sexuel, ainsi que L’entente type contre le harcèlement sexuel, qui permet aux syndicats de négocier localement un mécanisme de réception et de traitement des plaintes de harcèlement sexuel.

En 1996, le comité produit le guide Avoir un enfant en préservant ses droits. C’est également une première occasion pour le comité de collaborer avec le comité santé et sécurité afin de préparer une session de formation sur la violence au travail.

En 1998, le comité procède à une première réforme de sa structure, depuis sa création. En effet, le comité réduit sa composition à cinq femmes, élues en conseil fédéral. Pendant cette même année, le comité soumet au conseil fédéral, une Politique contre la violence. Cette politique met de l’avant une nouvelle approche de résolution coopérative de conflit, que les syndicats adoptent l’année suivante afin de la soumettre à l’employeur.

En l’an 2000, le comité de la condition féminine s’est mis en marche avec toutes les femmes du monde, contre la pauvreté et pour le partage de la richesse, contre la violence faite aux femmes et pour le respect de leur intégrité physique et mentale. La Marche mondiale des femmes se poursuit et de nouvelles actions locales, nationales et mondiales se planifient en prévision de 2005.

Les années 2001 et 2002 voient l’aboutissement de travaux engagés depuis plusieurs années par le comité. Ainsi, notre Code d’éthique en matière de harcèlement sexuel est actualisé. Un nouveau document Éthique et violence au travail est adopté par les syndicats réunis en conseil fédéral au printemps 2001. La session de formation Gestion syndicale des violences au travail est ensuite produite. Et pour supporter les syndicats aux prises avec le problème persistant de la sexualisation des postes, le comité produit un petit guide syndical.

La lutte à la pauvreté, l’analyse féministe dans la lutte altermondialiste, le combat contre toutes formes de violence, la conciliation travail-famille-études, l’équité et le maintien de l’équité salariale, la représentation des femmes aux fonctions électives sont des dossiers que l’on poursuit pour que notre solidarité soit porteuse de changements pour un monde meilleur.

Luttes des femmes au Québec

Voici de larges extraits d’une recherche réalisée à l’occasion du rapport du comité de condition féminine au congrès de la FSSS de l’an 2000.

« En remontant dans l’histoire, nous réalisons que les femmes sont parties de très loin. En effet, ce n’est qu’en 1929, que les femmes du Canada deviennent des  » personnes « , à la suite d’une décision du Conseil privé de Londres, qui stipule que l’appellation  » personne  » inclut dorénavant les personnes de sexe féminin.

Par la suite, en 1931, les femmes demandent la tenue d’une commission d’enquête sur leurs droits civils et, à la suite de la modification du statut juridique des femmes mariées, elles obtiennent le droit légal de toucher leur propre salaire.

À cette époque, les femmes au travail se retrouvent principalement dans l’industrie du textile, où les emplois sont majoritairement occupés par des femmes. C’est en 1934 qu’a lieu une des premières grandes grèves dans l’industrie du vêtement, où les femmes y joueront un rôle majeur.

En 1937, la loi concernant l’assistance aux mères nécessiteuses est adoptée. Pour en bénéficier, les femmes doivent toutefois faire des démarches souvent humiliantes, telles donner des garanties sur leur capacité d’être une bonne mère. C’est seulement en 1969, que la Loi de l’aide sociale vient corriger ces lacunes.

Peu de temps après, en 1940, soit en pleine guerre mondiale, les femmes du Québec obtiennent finalement le droit de vote. À cette même période, la guerre incite les gouvernements à faire appel aux femmes pour le travail en usine et trois ans plus tard, on encourage les femmes à accepter des emplois à temps partiel. C’est durant cette période, que six garderies sont créées à Montréal.

L’année 1945 voit la fin de la guerre. Virement complet de situation : le gouvernement incite les femmes à retourner au foyer et les garderies qui avaient été mises sur pied sont fermées. À cette même époque, le gouvernement canadien décide, par contre, de verser des allocations familiales aux chefs de famille. Grâce à la bataille de Madame Thérèse Casgrain, au Québec, les chèques d’allocation seront toutefois versés aux femmes.

Quelques années plus tard, les femmes, par leur détermination, arrivent en politique. En effet, en 1953, madame Beauchamp-Jodoin devient la première Québécoise à être nommée au Sénat. Rappelons-nous également l’élection de 1961, où Claire Kirkland-Casgrain devient la première femme nommée ministre au gouvernement québécois. Pendant son mandat, celle-ci use de son pouvoir et de son influence pour faire en sorte que soit adoptée la célèbre loi 16, mettant fin à l’incapacité juridique des femmes mariées ; par cette loi, les femmes mariées ne sont plus tenues de présenter la signature de leur mari pour effectuer des transactions courantes.

L’engagement des femmes se poursuit manifestement car, 1966 voit naître la Fédération des femmes du Québec (FFQ) et l’Association féminine d’éducation et d’action sociale (AFÉAS).

Pendant les années qui suivirent, le gouvernement du Québec décidera de verser des allocations familiales et en 1968, le Parlement fédéral adoptera la loi sur le divorce.

Un an plus tard, les hôpitaux se voient autorisés à effectuer légalement un avortement, lorsque la santé physique ou mentale de la femme est en danger. La première clinique du docteur Morgentaler voit le jour et la promotion des produits contraceptifs devient légale. Pendant cette même année, le Front de libération des femmes (FLF) est fondé. Cet organisme, se réclamant d’un féminisme révolutionnaire, lie la libération des femmes à un changement global de la société.

Suite à une manifestation organisée par le Front de libération des femmes (FLF), en 1971, les femmes obtiennent le droit d’occuper la fonction de jury. De plus, à l’occasion de la Fête du 8 mars, le FLF lance une campagne nationale en faveur de l’avortement libre et gratuit.

De 1975 jusqu’en 1985, les femmes connaissent des avancées majeures. Entre autres, l’adoption de la Charte des droits et libertés de la personne qui, pour la première fois, interdit toute discrimination fondée sur le sexe. Pendant ces mêmes années, le gouvernement décide de subventionner les maisons d’hébergement pour les femmes violentées et plusieurs cliniques de planning familial sont mises en place.

L’Office des services de garde à l’enfance est créé, à la suite de la nomination de Lise Payette comme responsable du premier ministère de la condition féminine, sous le gouvernement Lévesque.

Durant la période de 1975 à 1985, les gouvernements acceptent de modifier certaines lois en faveur des femmes, telles que : la Loi modifiant le code civil, qui reconnaît l’égalité entre les conjoints et permet ainsi aux femmes de garder leur nom et de le transmettre à leurs enfants ; la Loi sur la santé et la sécurité du travail, qui prévoit la possibilité d’un retrait préventif pour la femme enceinte ou qui allaite ; l’amendement du Code criminel, afin qu’une agression à caractère sexuel commise par un conjoint soit dorénavant jugée en tant que telle ; l’ajout d’articles à la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, qui permettent l’implantation des programmes d’accès à l’égalité.

En 1991, une nouvelle Loi sur les normes du travail prévoit le droit au congé parental sans solde, accessible tant au père qu’à la mère de l’enfant. Cette même loi vient également améliorer les conditions de travail des personnes à temps partiel.

Pendant cette même période, les femmes connaissent toutefois certains reculs. En effet, en 1992, le gouvernement fédéral abolit l’universalité des allocations familiales, lesquelles ne seront dorénavant octroyées qu’aux familles à faibles revenus. Dans la même veine, sans annonce publique, le gouvernement du Québec retire l’allocation de maternité aux travailleuses salariées de revenus moyens.

Malgré tout, pendant les dix dernières années, les femmes ont poursuivi leur lutte. À titre d’exemple, la Loi sur l’immigration a reconnu aux femmes le droit de revendiquer le statut de réfugiée, lorsqu’elles craignent d’être persécutées en raison de leur sexe.

En 1994, on peut parler d’innovation. Les premières maisons de naissance, où les sages-femmes peuvent pratiquer leur profession à titre expérimental, ouvrent leurs portes. Fait assez surprenant, pendant cette même année, l’Église d’Angleterre ordonne 32 femmes prêtres. Quant à l’Église catholique, elle demeure toujours inflexible sur ce point.

L’année 1995 fut celle de la marche des femmes. Sous le thème Du pain et des roses, cette marche a suscité une telle solidarité qu’elle a constitué un événement majeur pour l’ensemble des femmes et pour toute la société québécoise. En effet, c’est au cours de cette même année que le gouvernement du Québec a donné suite à l’une des revendications de la marche, en rendant publique sa nouvelle politique d’intervention en matière de violence conjugale.

En 1996, la Loi sur l’équité salariale, tant attendue, est finalement adoptée par l’Assemblée nationale, constituant ainsi un gain particulièrement important pour les travailleuses. Il s’agit maintenant de poursuivre la bataille sur son application. Même chose pour la politique familiale de 1997, laquelle permet l’instauration de la maternelle à temps plein et de places en garderie à 5 $, pour les enfants de quatre ans et plus. Politique devant progressivement être accessible et appliquée aux enfants en plus bas âge.

Après les élections de 1998, le gouvernement du Québec est composé de neuf femmes ministres sur 27. Faire un parallèle avec aujourd’hui serait-il bon…? Longtemps attendue par les organismes préoccupés par la violence faite aux femmes, la Loi sur l’enregistrement obligatoire des armes à feu entre en vigueur au Canada. On se souviendra qu’en 1989, la tragédie de l’École polytechnique de Montréal, où 14 femmes ont été tuées, avait malheureusement avivé le débat sur la violence faite aux femmes.

C’est pendant l’année précédant le deuxième millénaire, en 1999, que l’on verra Madame Juanita Westmoreland-Traoré devenir la première femme noire à être nommée juge à la Cour du Québec et Madame Beverley McLachlin, nommée première juge en chef de la Cour suprême. Pendant ce temps, Madame Julie Payette devient également la première astronaute du Québec à voyager dans l’espace. »

(à suivre…)

Gestion syndicale des violences au travail

Violence et harcèlement au travail – Deux jours pour tous les secteurs

Cette session vise plus spécifiquement à permettre aux participantes et aux participants :

  • De maîtriser les notions de base en regard de la violence et du harcèlement au travail et de démystifier les différents concepts qui s’y rattachent;
  • De développer des habiletés d’analyse (VOIR-ÉCOUTER-COMPRENDRE) afin d’identifier les phénomènes de violence et de harcèlement au travail;
  • De se familiariser avec certains outils de prévention et de soutien pour le milieu de travail.
  • De connaître les divers recours sur le plan juridique;
  • De planifier des stratégies de prévention, d’intervention et de suivi dans leur milieu de travail.

Depuis l’automne 2008, la FSSS offre cette session en anglais, à Montréal. Nous vous invitons à visiter l’onglet « Santé sécurité » pour vérifier les calendriers des sessions et connaître le mode d’inscription.

Pour nous joindre

Comité de condition féminine FSSS-CSN
1601, avenue De Lorimier
Montréal (Québec)  H2K 4M5

Téléphone: 514 598-2210
Télécopieur: 514 598-2223

Josée Marcotte 
Vice-présidente
Responsable politique du comité de condition féminine
josee.marcotte@csn.qc.ca

Geneviève Moreau
Conseillère syndicale FSSS
genevieve.moreau@csn.qc.ca

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